Adoption du projet de loi organique des lois de finances

La Chambre des Représentants a adopté le mardi 08 juillet 2014 en séance plénière, le projet de Loi Organique des Lois de Finances n°130-13 avec 111 voix pou​r et 45 voix contre. A cette occasion, Monsieur Mohammed BOUSSAID, Ministre de l’Economie et des Finances, a prononcé un discours à travers lequel il a rappelé les objectifs stratégiques de ce projet de loi ainsi que les axes essentiels sur lesquels il repose.

A propos des « comptes spéciaux du Trésor Public»

« La loi de finances comprend le budget général de l’Etat, partie la plus importante des dépenses et des recettes publiques retracées par cette loi, les budgets annexes et les comptes spéciaux du Trésor (CST).

En vertu de la loi organique des finances, les CST « retracent les recettes affectées au financement d’une catégorie déterminée de dépenses et l’emploi donné à ces recettes ».

Marchés publics Le grand ménage se poursuit

Le gouvernement continue de mettre de l’ordre dans la réglementation relative aux marchés publics. Un projet de décret portant cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux vient d’être mis en consultation publique au niveau du SGG.

Changes: Nouvelles règles pour les marchés de services

L’Office des changes vient de publier une circulaire fixant de nouvelles règles du jeu en faveur des firmes étrangères titulaires de marchés de prestations de services au Maroc. Pour réaliser leurs prestations, elles peuvent choisir entre deux options: soit créer une succursale sous le régime fiscal du droit commun marocain, soit opérer via une succursale ayant un statut fiscal de non résident.

Gestion déléguée: Les dessous du départ de Veolia Maroc

Veolia Maroc ne s’attendait pas à cette levée de boucliers lorsqu’elle avait saisi les autorités délégantes (communes) et le ministère de l’Intérieur de son intention de quitter le Maroc. Elle a décidé de se désengager de certains contrats pour se concentrer sur des activités à forte valeur ajoutée.

Gestion des déchets : Un cahier des charges verrouillé pour Casablanca

Casablanca s’apprête à recevoir 1.200 nouvelles bennes à ordures à partir du mois prochain. L’annonce a été faite la semaine dernière par Mohamed Sajid, président du  Conseil de la ville (cf. édition du 13 juin 2014). Le nouveau matériel fera donc son apparition avant la fin de la période transitoire des 6 mois, fixée par le nouveau cahier des charges, jugé «révolutionnaire» par les opérateurs eux-mêmes.

Anticorruption: Qui a peur de la réforme

«Espoir et désillusion» servirait de titraille à la mésaventure juridico-institutionnelle que  traverse l’Instance centrale de prévention contre la corruption (ICPC). Elle a été recyclée, grâce à l’article 36 de la Constitution, en Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption.

Arriérés de paiement: Boussaïd engage sa responsabilité

«Toutes les PME créancières de l’Office national de l’eau et de l’électricité (ONEE) seront remboursées avant la fin de l’année».

Gestion déléguée/ L’Intérieur prépare la phase II

- L’Economiste: La plupart des communes sont opposées au transfert de Veolia Maroc à Actis. Que prévoit le contrat en cas de rachat?
- El Hassan Boukouta: Dans cette situation, une fois le prix arrêté en commun accord avec les deux parties, le contrat prévoit une période de 6 mois de cogestion pour liquider la dette fournisseur et inventorier les biens de reprise.

Infrastructures routières: Le difficile pari de la maintenance

Trois jours durant, plus de 500 experts marocains et étrangers se sont penchés sur la problématique de la gouvernance en matière de développement des infrastructures routières, à Skhirat, lors de la 9e édition du Congrès national de la route.

Délais de paiement: L’Etat rechute

L’Etat est mauvais payeur. Les délais de paiement sont toujours longs et n’épargnent aucun secteur. Le problème ne porte pas uniquement sur la disponibilité des budgets, mais aussi sur les procédures, sur «l’excès de zèle» des responsables.