Une économie verte «inclusive» acceptée par les chefs d'Etat lors du Sommet de Rio +20

 Le Sommet de Rio + 20, qui a pris fin aujourd'hui(22 juin 2012), a produit une série de résultats qui, si ils sont adoptés au cours des prochains mois, offriront la possibilité de catalyser les efforts vers un 21 e siècle plus durable.

Benamour met un pied dans les marchés publics

La dixième étude mandatée par le Conseil de la concurrence a été consacrée à une problématique épineuse, celle des marchés publics. Cette étude, confiée au Cabinet Mazars, a retenu un échantillon de 7 institutions publiques, pour «dresser un état des lieux de la concurrence en matière de marchés publics, et analyser les mécanismes concurrentiels du secteur», note le rapporteur.

Small Business Act Marocain : 20% des marchés publics iront aux PME

L’énorme chantier de réforme de la réglementation sur la passation des marchés publics est en passe d’aboutir. Après plus de deux ans de maturation, le projet de décret sera bientôt introduit dans le circuit d’approbation.

MARCHÉS PUBLICS/CONCURRENCE LES VIEUX DÉMONS TOUJOURS LÀ

AVEC des budgets annuels variant entre 100 et 120 milliards de DH, et presque 60% des dépenses de l’Etat, les marchés publics constituent un vrai levier de la dynamique économique. Néanmoins, l’importance des montants mobilisés suscite l’intérêt des opérateurs économiques et fait des marchés publics un terrain où les pratiques anticoncurrentielles sont très présentes.

Marchés publics et délais de paiement : L'ONE ouvre le robinet

Dans le monde des affaires et encore plus avec la crise de liquidités actuelle, on a rarement vu un client presser son fournisseur pour venir récupérer son règlement. Le fait est encore plus étonnant quand le client est une grande entreprise publique.

Le trésorier général du Royaume rappelle le projet de décret relatif des marchés publics

Invité par la Chambre française du commerce et de l’industrie du Maroc (CFCIM)(1), Nourreddine Bensouda, trésorier général du Royaume, a livré les caractéristiques des finances publiques. Un exercice qui a permis de relever l’ampleur des démembrements du budget de l’Etat et la multitude d’acteurs, soit 2.060 entre ministères, segma, collectivités locales et établissements publics.

Qu’est-ce qu’un Pacte d’Intégrité ?

Le Pacte d’Intégrité (PI) est un outil développé dans les années 1990 par Transparency international pour aider les gouvernements, les entreprises et la société civile à lutter contre la corruption dans les marchés publics. Il inclut un accord entre le gouvernement ou une administration publique (que nous désignons par «l’Autorité ») et tous les soumissionnaires aux appels d’offre publics.

SBA Algérien souffre !

Cinq mois après la promulgation du nouveau code des marchés publics qui accorde certaines faveurs aux micro-entreprises, notamment celles de l’Ansej et la Cnac, les administrations refusent d’appliquer l’article 55 qui les invitent à réserver prioritairement et exclusivement 20% de leurs commandes à ces petites entreprises. 

Droit des marchés publics : " L'effectivité des principes généraux de la commande publique"

Le professeur Pierre Delvolvé considère que « La notion de commande publique est d’autant plus en vogue que c’est une notion vague » (RDP 2001).

Il n’existe effectivement aucune définition stricte et établie par le droit de la notion de « commande publique ».

D’un point de vue général, cette notion peut désigner l’ensemble des contrats passés par les personnes publiques pour répondre à leurs besoins propres ou ceux du service dont ils ont la charge.

On pourrait donc considérer que, dès qu’il y a un contrat signé par une personne publique, on est en présence de commande publique.

Eco-labels et marchés publics : impossibilité d'exiger des écolabels qui sont des marques

La Cour de justice de l'Union européenne, par un arrêt du 10 mai 2012, vient de préciser que les éco-labels qui sont des marques ne peuvent pas être exigés pour répondre à un marché public.

L’accès aux marchés publics figure à l’ordre du jour Comité national de l’environnement des affaires pour l’an 2012

La réunion du Comité national de l’environnement des affaires (CNEA)*, tenue hier sous la présidence du chef du gouvernement Abdelilah Benkirane a été fructueuse. En témoigne l’optimisme affiché par la nouvelle présidente de la CGEM, Meriem Bensaleh Chekroun, et le ministre chargé des Affaires générales et de la gouvernance, Mohamed Najib Boulif.