Le trésorier général du Royaume rappelle le projet de décret relatif des marchés publics

Invité par la Chambre française du commerce et de l’industrie du Maroc (CFCIM)(1), Nourreddine Bensouda, trésorier général du Royaume, a livré les caractéristiques des finances publiques. Un exercice qui a permis de relever l’ampleur des démembrements du budget de l’Etat et la multitude d’acteurs, soit 2.060 entre ministères, segma, collectivités locales et établissements publics.

Qu’est-ce qu’un Pacte d’Intégrité ?

Le Pacte d’Intégrité (PI) est un outil développé dans les années 1990 par Transparency international pour aider les gouvernements, les entreprises et la société civile à lutter contre la corruption dans les marchés publics. Il inclut un accord entre le gouvernement ou une administration publique (que nous désignons par «l’Autorité ») et tous les soumissionnaires aux appels d’offre publics.

SBA Algérien souffre !

Cinq mois après la promulgation du nouveau code des marchés publics qui accorde certaines faveurs aux micro-entreprises, notamment celles de l’Ansej et la Cnac, les administrations refusent d’appliquer l’article 55 qui les invitent à réserver prioritairement et exclusivement 20% de leurs commandes à ces petites entreprises. 

Droit des marchés publics : " L'effectivité des principes généraux de la commande publique"

Le professeur Pierre Delvolvé considère que « La notion de commande publique est d’autant plus en vogue que c’est une notion vague » (RDP 2001).

Il n’existe effectivement aucune définition stricte et établie par le droit de la notion de « commande publique ».

D’un point de vue général, cette notion peut désigner l’ensemble des contrats passés par les personnes publiques pour répondre à leurs besoins propres ou ceux du service dont ils ont la charge.

On pourrait donc considérer que, dès qu’il y a un contrat signé par une personne publique, on est en présence de commande publique.

Eco-labels et marchés publics : impossibilité d'exiger des écolabels qui sont des marques

La Cour de justice de l'Union européenne, par un arrêt du 10 mai 2012, vient de préciser que les éco-labels qui sont des marques ne peuvent pas être exigés pour répondre à un marché public.

L’accès aux marchés publics figure à l’ordre du jour Comité national de l’environnement des affaires pour l’an 2012

La réunion du Comité national de l’environnement des affaires (CNEA)*, tenue hier sous la présidence du chef du gouvernement Abdelilah Benkirane a été fructueuse. En témoigne l’optimisme affiché par la nouvelle présidente de la CGEM, Meriem Bensaleh Chekroun, et le ministre chargé des Affaires générales et de la gouvernance, Mohamed Najib Boulif.

Marchés publics: Le retour des vieux démons

«NOUS n’avons reçu aucun centime du budget de fonctionnement depuis janvier, nous ne pouvons donc plus payer nos fournisseurs et prestataires». Plusieurs universités sont dans ce cas aujourd’hui. De Casablanca à Marrakech en passant par Mohammedia, les universités n’ont pas reçu d’argent pour fonctionner.

Clauses d'insertion : les bonnes pratiques de l'Etat

 Le Service des achats de l'Etat a organisé le 23 mai un colloque autour du partage de bonnes pratiques en matière de clauses d'insertion. Au-delà des marchés publics, les partenariats public-privé offriraient un nouveau terrain d'expression à ces clauses.

marché public du BTP: La nouvelle concurrence qui effraie les opérateurs

Crise en Europe, campagne céréalière moyenne,… peu importe la menace sur la croissance. Les professionnels du bâtiment et des travaux publics bénéficient d’une visibilité dont peu de secteurs peuvent se targuer. A moyen terme, ils disposent d’un impressionnant matelas de sécurité à travers les différents plans sectoriels gouvernementaux.

Après sept ans de tergiversations : Le projet de décret sur les marchés publics montre le bout du nez

Le projet de décret sur les marchés publics, tant attendu, devrait connaître son chemin vers l’adoption prochainement. 

Nizar Baraka, ministre de l’Economie et des Finances, a annoncé, avant-hier à la Chambre des conseillers que le texte est prêt et qu’il sera soumis incessamment au Secrétariat général du gouvernement.

Rôle des marchés publics pour les technologies propres

Écotech Québec présente les grandes lignes d'une étude portant sur le rôle des marchés publics ( gouvernements, municipalités, organismes publics ) dans le développement et la commercialisation des technologies propres.