Cas pratique : annulation d'un marché - critères jugés discriminatoires

L’Entente Cadak-Car a rejeté en bloc les arguments juridiques de l’Armp pour annuler le marché public des déchets ménagers. Elle se dit d’autant plus surprise que la Dcmp avait émis une non objection pour l’exécution dudit marché.

Sondage comparé : 74 % des PME ont du mal à accéder aux marchés publics

Quels sont les freins rencontrés par les patrons de PME en matière de fiscalité, financement et nouveaux marchés ? A 5 semaines du congrès Planète PME, la CGPME et l’Ordre des Experts Comptables font le point. 

Selon les résultats du sondage Ifop, 20 % des patrons interrogés déclarent leur activité en croissance (19 % en 2010 et 12% en 2009). Mais 74 % des PME ont du mal à accéder aux marchés publics. Et, 83% estiment que les grandes entreprises sont privilégiées dans l’accès aux marchés publics

ONDA: FINI L’OPACITÉ DES MARCHÉS?

L’Office national des aéroports (ONDA) veut briser la glace avec ses fournisseurs. L’établissement public a été l’invité des rencontres de l’achat public. Un événement organisé par la Fédération du commerce et des services (FCS) de la CGEM. «L’Etat est de très loin le plus grand donneur d’ordres. Par conséquent, nous voulons donner aux membres de notre Fédération la possibilité d’accéder à de nouveaux marchés», déclare Chakib Ben El Khadir, président de la FCS.

MEKNÈS: LA GABEGIE DU TRANSPORT URBAIN

La Cour régionale des comptes de Fès a dû en voir de toutes les couleurs. Surtout quand elle s’est intéressée au service de transport collectif urbain par autobus à Meknès. Les enquêteurs ont tout passé au crible, du choix du concessionnaire jusqu’à la gestion du secteur. Résultat, des défaillances au niveau du contrat de concession.

Casablanca/gestion déléguée des déchets Le suivi des prestations très mal assuré

Déléguer oui, mais contrôler! Si le Conseil de la ville de Casablanca n’exerce pas ses prérogatives de contrôle vis-à-vis des trois délégataires des services de collecte des déchets ménagers, la Cour régionale des comptes a, néanmoins, accompli sa mission d’audit. Dans leur dernier rapport, les magistrats n’ont épargné ni l’autorité délégante, ni les sociétés prestataires.

Un appel d'offres du ministère de la santé pour l'insuline ravive les tensions

L’affaire de l’insuline ressurgit. Un appel d’offres du ministère de la santé pour l’insuline ravive les tensions entre Laprophan et Sothema, les traditionnels soumissionnaires.

Beni Mellal : multiplicité d’intervenants en l’absence de toute coordination

Beni Mellal/transport: Trois concessionnaires et aucun contrôle

Sidi Bouathmane, mauvais payeur

A Béni Mellal, c’est aussi un cafouillage sans précédent. Cette fois-ci, c’est dans le transport urbain et périurbain. Il est assuré depuis 1989 par le groupement communal de transport urbain et périurbain (Soturb). 10 ans plus tard, la ville introduit un privé, société Beni Moussa et lui accordera une autre concession sur les même lignes.

Les sociétés de gardiennage hors la loi

DEPUIS le 4 mai, les sociétés de gardiennage et de transfert de fonds sont en principe dans l’illégalité. En effet, la loi relative à ces activités prévoit un délai de six mois après publication du décret d’application, pour régulariser leur situation. Ce qui veut dire que ces sociétés doivent être titulaires d’une autorisation d’exercer dument délivrée par les wilayas. Or, le texte d’application a été publié au Bulletin officiel le 4 novembre 2010. Six mois après, les wilayas n’ont encore délivré aucune attestation d’autorisation d’exercer.

La france prépare son projet de loi sur les onflits d’intérêts

Interview : Élisabeth Guigou

 

Qu’attendez-vous du projet de loi que le gouvernement prépare sur les conflits d’intérêts ?

J’attends qu’il mette en œuvre le rapport Sauvé [remis en janvier dernier à Nicolas Sarkozy par le vice-président du Conseil d’État Jean-Marc Sauvé, ndlr], mais aussi qu’il aille plus loin. Concernant les ministres, les déclarations intérêts doivent être obligatoires et plus précises.

CNSS: L’OMBRE DES VIEUX DÉMONS

Neuf milliards de dirhams! C’est le montant des excédents que la CNSS aurait dû placer auprès de la CDG. Un montant obtenu par le cumul des écarts entre les cotisations et les prestations sur la période 2003-2008. La simulation est réalisée par les magistrats de la Cour des comptes qui rappellent le management de la Caisse à l’ordre.

RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES: FONDS ROUTIER: TROP D’ANOMALIES

Destiné au financement des opérations de développement des infrastructures routières, le Fonds spécial routier a été épinglé pour ses anomalies de fonctionnement par les magistrats de la Cour des comptes. Ce dernier rapport fait ressortir de nombreux dysfonctionnements tant sur la conception que sur la réalisation.