L'Instance Centrale de Prévention de la Corruption

Le Maroc a signé la Convention des Nations Unies Contre la Corruption le 9 décembre 2003 et l’a ratifiée le 9 mai 2007.
L’article 6 de ladite Convention met à la charge des Etats Parties l’obligation de mettre en place un ou plusieurs organes chargés de prévenir la corruption. C’est en application des dispositions de cet article que fut créée l’Instance Centrale de Prévention de la Corruption par le décret n° 2-05-1228 du 13 mars 2007.

Marchés publics & Diwan Al Madhalim

L’institution Diwan Al Madhalim procéde à la réparation des injustices par des propositions et des recommandations susceptibles de rétablir les droits. Il résulte de la lecture de ses rapports d’activité que les marchés publics sont aussi traités par cette institution crée par dahir.

Droit comparé: Comment gagner un marché public au Cameroun?

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Le décret portant Code des marchés publics date de septembre 2004, mais ses grandes lignes restent un mystère pour certains entrepreneurs.
Cela pourrait surprendre, mais la question revient sans cesse sur les lèvres de quelques «hommes d'affaires» : comment fait-on pour être admis à exécuter un marché public au Cameroun ?

Nouvelle cartographie régionale proposée par la commission consultative de la régionalisation

Le découpage représente un volet important dans le projet de réforme régionale. Dans Son Discours du 3 Janvier 2010, Sa Majesté Le Roi a évoqué des « régions viables », alliant cohérence et stabilité qui soient constituées sur la base des critères les plus pertinents. L’évaluation du découpage régional en vigueur depuis 1997 montre, en effet, qu’il pose des problèmes de pertinence des critères adoptés et, partant, de cohérence et de viabilité des entités territoriales qui en ont résulté. Du reste, tous les acteurs auditionnés par la CCR, surtout politiques, se sont exprimés sur le bien fondé de cette évaluation et sur l’opportunité d’entreprendre un nouveau découpage.

Interview de M Nourddine Besouda sur le Réseau africain des marchés publics

L’expérience marocaine, un exemple reconnu, selon M. Noureddine Bensouda

La Nouvelle Tribune : M. Bensouda, pouvez-vous présenter à nos lecteurs l’objet du forum du réseau africain des marchés publics et l’enjeu de cette initiative ?

La régionalisation avancée : le système de marchés publics sera-t-il régionalisé ?

J’ai choisi pour le lectorat de ce blog quelques passages extraits du Rapport sur la régionalisation avancée préparé par la Commission consultative de la régionalisation Soumis à la Haute Attention de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI:

Bonne lecture attentive.

Opportunité de partenariat entre titulaires étrangers des marchés publics et les entreprises locales

Marchés publics : Un amendement pour obliger les investisseurs étrangers à  investir au Maroc

La compensation industrielle consiste à obliger les prestataires étrangers soit à acheter soit à sous-traiter auprès d'entreprises locales.
Pour les marchés publics de 200 MDH et plus, la compensation portera sur 50% de la valeur ajoutée du marché.

Le Maroc "pionnier" en matière de contrôle environnemental (El Midaoui)

Marrakech, 09/03/11- Le Maroc, qui dispose d'une véritable stratégie dans le domaine de la protection de l'environnement, est un pays "pionnier" en matière de contrô le environnemental, a affirmé le président de la Cour des Comptes, M. Ahmed El-Midaoui.

Protection de l'environnement et marchés publics

Extrait du Discours de SM le Roi à l'occasion de la Fête du Trône (2009) :

"Le Maroc qui, à l'instar de tous les pays en développement, affronte des défis majeurs et pressants en matière de développement, a pleinement conscience de la nécessité de préserver l'environnement et de répondre aux impératifs écologiques. Face à ces exigences et conformément à ces engagements, Nous réaffirmons qu'il est nécessaire de poursuivre la politique de mise à niveau graduelle et globale, tant au niveau économique qu'au plan de la sensibilisation, et ce, avec le concours des partenaires régionaux et internationaux.

Dématérialisation de la commande publique en Afrique

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Le IIème forum du Réseau Africain des Marchés Publics tenu sous le thème « La Dématérialisation de la commande publique : partage d’expériences » à la TGR.

La séance d’ouverture a été marquée par l’allocution de M. Noureddine BENSOUDA, Trésorier Général du Royaume qui tout en souhaitant la bienvenue aux délégations africaines, a souligné l’importance de la mutualisation des bonnes pratiques pour le développement de la capacité de gestion des différents intervenants dans le processus d’achat public à travers ce réseau qui constitue un espace idoine.

Attributions des juridictions financières

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Avant de présenter les principales innovations apportées par la loi 62-99 relative au code des juridictions financières, il est souhaitable de commencer la présentation des attributions de ces institutions dont l’importance n’est plus à démontrer. 

Les attributions différent selon qu’il s’agit de la cour des comptes ou les cours régionales des comptes :