Le décret portant Code des marchés publics date de septembre 2004, mais ses grandes lignes restent un mystère pour certains entrepreneurs.
Cela pourrait surprendre, mais la question revient sans cesse sur les lèvres de quelques «hommes d'affaires» : comment fait-on pour être admis à exécuter un marché public au Cameroun ?
Au-delà des favoritismes et autres déviances observées dans le processus, le gouvernement camerounais, à travers l'Armp, a en effet mis toutes les informations y relatives à la disposition des entrepreneurs qui souhaitent proposer leurs services à l'Etat. Publiées en français et en anglais, ces informations sont consignées dans un document qui coûte 5.000 Fcfa. Il est vendu dans la plupart des librairies et des coins de rue des grandes métropoles. Le hic, pourtant, c'est que bon nombre de ceux qui se prétendent hommes d'affaires ne s'y intéressent que très peu, préférant, au petit bonheur de la chance, se renseigner à chaque étape de la procédure. D'où des retards généralement accusés et qui contribuent, très souvent, à la forclusion de leurs dossiers.
Dépouillement
Pour mieux s'y prendre, la première chose à savoir est que «les marchés publics sont passés après mise en concurrence des contractants potentiels de l'administration sur appel d'offres» (article 7-1 du Code). Ici, on est donc en plein dans un univers compétitif où, en principe, seules les meilleures offres devraient être retenues. La loi prévoit cependant des attributions de marchés publics selon une procédure dite de gré à gré, et qui dépend d'un certain nombre de critères bien encadrés par les textes. Ici, pas d'appel d'offres. En règle générale, «les marchés publics sont soumis au régime fiscal et douanier en vigueur au Cameroun». Sauf dérogation spéciale. Bon à savoir : selon le type de besoin exprimé par l'administration publique, un appel d'offres peut être national ou international, restreint ou ouvert ou encore sur concours.
Dès publication des appels d'offres, un délai est donné aux entrepreneurs pour faire leurs souscriptions. Les offres reçues dans les délais impartis sont alors remises à la commission de passation des marchés publics placée auprès du maître d'ouvrage pour dépouillement, en présence des différents prestataires ayant souscrit à l'appel d'offres. Cette commission étudie alors les différentes offres technique et financière des prestataires.
Elle attribue des notes à chacun des soumissionnaires, sur la base de critères préalablement définis. Sur ce chapitre, le Code des marchés publics précise que les critères de choix tiennent compte «du prix des prestations et variantes proposées ou du coût de leur utilisation ; de leur valeur technique et fonctionnelle, notamment les conditions d'exploitation et d'entretien ainsi que de la durée de vie potentielle des ouvrages produits ou des fournitures et services concernés ; de la qualité et de la capacité professionnelle des candidats ; du délai d'exécution ou de livraison…».
Théoriquement, sur la base des notes attribuées par la commission des marchés et transmises au maître d'ouvrage, un prestataire est choisi et sa désignation rendue publique par voie de communiqué, comme pour l'appel d'offres. Le maître d'ouvrage prépare alors un contrat, qu'il devra signer avec le prestataire plébiscité. Ce dernier est ainsi invité à démarrer les travaux, mais surtout à boucler sa prestation dans les délais prescrits par le contrat. Il exécutera le marché sous le contrôle du maître d'ouvrage ou du maître d'ouvrage délégué, qui devra réceptionner l'ouvrage réalisé.
Eugène Dipanda
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