Marchés publics : Un amendement pour obliger les investisseurs étrangers à investir au Maroc
La compensation industrielle consiste à obliger les prestataires étrangers soit à acheter soit à sous-traiter auprès d'entreprises locales.Pour les marchés publics de 200 MDH et plus, la compensation portera sur 50% de la valeur ajoutée du marché.
Le Maroc est en train de réajuster le cadre légal des marchés publics pour y introduire l’obligation de ce que l’on appelle la compensation industrielle connue aussi sous le terme d’offset. De quoi s’agit-il ? Tout simplement, explique-t-on auprès du ministère du commerce, de l’industrie et des nouvelles technologies, d’«une exigence que les pays peuvent mettre en œuvre pour que les marchés publics de taille importante soient accompagnés d’un engagement du fournisseur, quand il est étranger, à réaliser des activités économiques». En d’autres termes, le fournisseur étranger s’engage sur un montant représentant un pourcentage du marché public à réaliser dans le pays sous une forme ou une autre. Ainsi, la compensation industrielle se décline généralement sous forme d’achat de produits ou de services auprès du tissu industriel local, sous forme d’investissements directs, de sous-traitance ou de transfert de technologies.
La proposition en cours de discussion au niveau du gouvernement (le texte est en cours d’examen par différents départements ministériels) concerne la révision du décret relatif aux marchés publics pour y introduire, justement, une clause de compensation à hauteur de 50% du montant de tous les marchés publics supérieurs à 200 MDH. En effet, si actuellement la compensation industrielle est permise dans le code des marchés publics, elle n’a pas un caractère obligatoire. Aussi, une circulaire du premier ministre, datée du mois d’avril 2009, avait demandé à tous les établissements publics d’exiger pour tous les marchés de taille importante la signature de contrats offset, sachant qu’une telle exigence n’est pas en contradiction avec le droit international, ni avec les engagements du Maroc vis-à- vis de l’Union Européenne ou de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Par contre, l’accord de libre-échange entre le Maroc et les Etats-Unis s’y oppose, précise-t-on auprès du ministère du commerce et de l’industrie. Cela signifie que les entreprises américaines ne seront pas soumises à la loi.
La Chine et les Etats-Unis y recourent massivement
Ceci étant, il faut distinguer dans le cas présent entre les compensations directe et indirecte. La première est directement liée au projet qui est l’objet du marché public. Il s’agit par exemple d’exiger du fournisseur de réaliser 30% de la valeur ajoutée de l’équipement acheté auprès d’entreprises locales. En revanche, la compensation indirecte peut concerner d’autres secteurs que celui auquel le marché a trait.
L’application de cette clause n’est ni un cadeau du fournisseur ni une action caritative de sa part ; elle répond à une démarche commerciale. A titre d’exemple, «le fait de construire une école ou réhabiliter une route rurale ne constitue pas une action de compensation», tient à préciser un responsable au ministère du commerce et de l’industrie.
Généralement, les clauses de compensation dans le monde concernent plus particulièrement les marchés des équipements ferroviaires, de transport aérien, d’équipement de défense et de sécurité, de travaux publics, d’énergie, etc. Et tous les pays y font appel y compris les plus avancés. Les Etats-Unis et la Chine ont obtenu des contreparties d’Airbus à l’occasion de grosses commandes.
Aujourd’hui, les dirigeants chinois posent systématiquement cette condition, dès lors qu’il s’agit de signer un gros contrat d’équipement. En 2004, l’américain Westinghouse avait remporté devant le groupe français Areva un appel d’offres chinois pour la construction de quatre réacteurs nucléaires de troisième génération en acceptant de transférer les plans de son réacteur AP 1000 pour permettre à la Chine, qui cherche à acquérir les moyens de son autonomie technologique et énergétique, de fabriquer elle-même les futurs réacteurs.
L’Inde, le Brésil et bien d’autres pays émergents en profitent également pour accélérer leur développement. Plus près de nous, la Tunisie en use, notamment dans le domaine aéronautique. Par exemple, la commande de 19 appareils Airbus par Tunisair en 2009 est liée à l’implantation à Tunis, d’Aerolia, filiale d’EADS spécialisée dans l’assemblage de sous-ensembles de pointe. Il est prévu d’investir 30 millions d’euros dans ce projet qui permettra de créer 750 emplois en 2014.
Pour le cas du Maroc, le ministère souligne qu’une telle clause peut donner un bon coup de pouce aux métiers mondiaux du Maroc dans le cadre du Pacte national pour l’émergence industrielle, ce qui peut se traduire par la création de milliers d’emplois.
Certes contraignant pour les fournisseurs, ce genre de clauses équilibrent, néanmoins, les contrats et renforcent l’engagement des deux parties. Chaque partie sera perdante en cas de rupture. Le pays d’accueil ne bénéficiera pas de transfert de technologie et le fournisseur, lui, y perdra des marchés importants.
La proposition en cours de discussion au niveau du gouvernement (le texte est en cours d’examen par différents départements ministériels) concerne la révision du décret relatif aux marchés publics pour y introduire, justement, une clause de compensation à hauteur de 50% du montant de tous les marchés publics supérieurs à 200 MDH. En effet, si actuellement la compensation industrielle est permise dans le code des marchés publics, elle n’a pas un caractère obligatoire. Aussi, une circulaire du premier ministre, datée du mois d’avril 2009, avait demandé à tous les établissements publics d’exiger pour tous les marchés de taille importante la signature de contrats offset, sachant qu’une telle exigence n’est pas en contradiction avec le droit international, ni avec les engagements du Maroc vis-à- vis de l’Union Européenne ou de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Par contre, l’accord de libre-échange entre le Maroc et les Etats-Unis s’y oppose, précise-t-on auprès du ministère du commerce et de l’industrie. Cela signifie que les entreprises américaines ne seront pas soumises à la loi.
La Chine et les Etats-Unis y recourent massivement
Ceci étant, il faut distinguer dans le cas présent entre les compensations directe et indirecte. La première est directement liée au projet qui est l’objet du marché public. Il s’agit par exemple d’exiger du fournisseur de réaliser 30% de la valeur ajoutée de l’équipement acheté auprès d’entreprises locales. En revanche, la compensation indirecte peut concerner d’autres secteurs que celui auquel le marché a trait.
L’application de cette clause n’est ni un cadeau du fournisseur ni une action caritative de sa part ; elle répond à une démarche commerciale. A titre d’exemple, «le fait de construire une école ou réhabiliter une route rurale ne constitue pas une action de compensation», tient à préciser un responsable au ministère du commerce et de l’industrie.
Généralement, les clauses de compensation dans le monde concernent plus particulièrement les marchés des équipements ferroviaires, de transport aérien, d’équipement de défense et de sécurité, de travaux publics, d’énergie, etc. Et tous les pays y font appel y compris les plus avancés. Les Etats-Unis et la Chine ont obtenu des contreparties d’Airbus à l’occasion de grosses commandes.
Aujourd’hui, les dirigeants chinois posent systématiquement cette condition, dès lors qu’il s’agit de signer un gros contrat d’équipement. En 2004, l’américain Westinghouse avait remporté devant le groupe français Areva un appel d’offres chinois pour la construction de quatre réacteurs nucléaires de troisième génération en acceptant de transférer les plans de son réacteur AP 1000 pour permettre à la Chine, qui cherche à acquérir les moyens de son autonomie technologique et énergétique, de fabriquer elle-même les futurs réacteurs.
L’Inde, le Brésil et bien d’autres pays émergents en profitent également pour accélérer leur développement. Plus près de nous, la Tunisie en use, notamment dans le domaine aéronautique. Par exemple, la commande de 19 appareils Airbus par Tunisair en 2009 est liée à l’implantation à Tunis, d’Aerolia, filiale d’EADS spécialisée dans l’assemblage de sous-ensembles de pointe. Il est prévu d’investir 30 millions d’euros dans ce projet qui permettra de créer 750 emplois en 2014.
Pour le cas du Maroc, le ministère souligne qu’une telle clause peut donner un bon coup de pouce aux métiers mondiaux du Maroc dans le cadre du Pacte national pour l’émergence industrielle, ce qui peut se traduire par la création de milliers d’emplois.
Certes contraignant pour les fournisseurs, ce genre de clauses équilibrent, néanmoins, les contrats et renforcent l’engagement des deux parties. Chaque partie sera perdante en cas de rupture. Le pays d’accueil ne bénéficiera pas de transfert de technologie et le fournisseur, lui, y perdra des marchés importants.
