Ce Blog publie régulièrement des articles analytiques et d'actualités relatifs aux marchés publics et PPP. Nous nous intéressons à la pratique, à la réglementation et à la jurisprudence de ces domaines.
Après le retrait de Donald Trump de l'accord de Paris sur le climat, voici la voiture présidentielle des USA pollue l'atmosphère de Paris, s'il vous plaît, depuis le palais de l'Elisée et enfume le Président Emmanuel Macron.
L’Afrique «est le plus grand contrat économique» au monde eu
égard à ses besoins grandissants en termes d’investissement, à son potentiel
humain et à ses richesses naturelles, a indiqué, jeudi à Johannesburg, le
président du Groupe de la Banque africaine de développement (BAD), Akinwumi
Adesina.
Le Premier Président de la Cour
des comptes a, conformément l’article 148 de la Constitution, exposé devant le
Parlement la synthèse des activités des juridictions financières. Il a présenté
le bilan de la Cour des comptes et des Cours régionales des comptes au titre
des exercices 2016 et 2017. Dans la liste de ses réalisations
durant cette période figure la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG).
Plusieurs secteurs marocains en difficulté pointent du
doigt les grands donneurs d'ordre qui accordent les projets d'investissements
marocains aux étrangers. OCP, ONEE, ou encore Masen sont souvent cités parmi
ces donneurs d'ordre. Médias24 a donné la parole à Masen pour s'expliquer sur
ce point:
L’Agence judiciaire du Royaume (AJR) a lancé un programme de
formation destiné aux cadres des différents ministères. Cette première
opération, démarrée lundi dernier en partenariat avec la DAAG du ministère des
Finances, touche 194 fonctionnaires.
La tendance haussière
du contentieux de l’Etat se confirme. Les derniers chiffres de l’Agence
judiciaire du Royaume, entité en charge de la défense des intérêts de l’Etat,
montrent une hausse de 26% des dossiers enregistrés contre l’administration,
entre 2015 et 2016. Leur nombre est passé de 14.203 à 17.864 dossiers entre les
deux périodes. Il s’agit d’une évolution constante depuis 2011.
Comment améliorer la gouvernance de l’investissement public
au Maroc pour tirer la croissance vers le haut ? La régionalisation avancée
offre une opportunité de mettre en place une territorialisation active des
stratégies d’investissement, selon l’OCDE. Plusieurs pistes sont proposées pour
accroître l’efficacité de l’investissement public.
Du champ d'application à la procédure d'offre spontanée en
passant par le mode de calcul des intérêts de retard... L'avant-projet de loi,
déposé au SGG, a intégré le circuit.
M.Mohammed Boussaid, ministre de l’Economie et des Finances
et M. Salaheddine Mezouar, président de la Confédération générale des
entreprises du Maroc (CGEM) ont co-présidé, mardi 10 juillet au siège du
ministère, une réunion consacrée à la thématique du « Climat des affaires
et des délais de paiement ».
En réponse à une question sur "les marchés publics et
l'enjeu de la bonne gouvernance" posée lors de la séance mensuelle de la
Chambre des Conseillers consacrée à la politique générale, M. El Othmani a dit
que "la réforme du système des marchés publics ne peut se faire de manière
isolée de l'environnement général, mais elle est basée sur une perspective
globale et intégrée pour la gestion des marchés publics, en tenant compte de
diverses dimensions juridiques, économiques, sociales, administratives et
autres".
Un peu plus d’un an après le démarrage du partenariat entre
Casa-Settat et l’Ile de France, c’est l’heure des premières concrétisations.
Valérie Pécresse, présidente de la région francilienne (dont Paris est le
chef-lieu), s’est rendue la semaine dernière au Maroc pour participer au Forum
de l’innovation «Futur.E.S in Africa», qui s’est tenu à Casablanca.
Le centre de formation en marchés publics, C.M.P., organise la 1ère session 2018 du séminaire "Bien élaborer le règlement de consultation et le cahier des prescriptions spéciales"
Le Chef du
gouvernement, Saad Eddine El Othmani a présidé, vendredi à Rabat, la cérémonie
d'installation de la Commission nationale de la commande publique (CNCP), un
organe autonome à caractère technique.
«En 2018, la commande publique dédiée au BTP s’élèvera à 42
milliards de DH couvrant les secteurs routier, autoroutier, ferroviaire,
maritime, portuaire ainsi que ceux de l’eau, des équipements publics et de la
sécurité routière», annonce le ministre de tutelle.
Le département d'Abdelouafi Laftit a fait appel au
cabinet PwC advisory pour l’accompagner dans la mise en place du programme
d’identification et de ciblage pour les campagnes de protection sociale.
La période 2018-2021 est une phase charnière pour le marché
électrique. Le programme d’investissement annoncé par le ministère de
l’Energie et des Mines représente plus de 122,4 milliards de DH, dont 13
milliards par l’ONEE et 109,4 milliards dans le cadre de PPP (PPA ONEE, PPA
MASEN et Loi 13-09). S’y ajoutent 8,1 milliards de DH prévus pour l’extension
du réseau de transport.
Première sortie publique de l’Association marocaine de la
collecte et du nettoiement (AMCN) regroupant les principaux acteurs historiques
de la gestion déléguée de ce secteur.
Mohamed Boussaïd, ministre des Finances, a présenté, jeudi
27 juillet en Conseil de gouvernement, un exposé sur l’exécution du budget
ainsi que les préparatifs pour le projet de loi de finances 2018. «Une
approche innovante», selon le gouvernement.
Plus de 20 jours après l’intervention de Driss Jettou,
premier président de la Cour des comptes, devant les deux Chambres réunies du
Parlement, les députés ont tenu, mercredi dernier, une séance plénière pour
examiner le contenu du rapport de cette instance. Ce document avait pointé les
errements des finances publiques durant les dernières années. Du pain béni pour
l’opposition, qui se base sur les conclusions de la Cour des comptes pour
malmener le gouvernement.
Depuis la libéralisation du secteur des hydrocarbures en
2015, une question revient régulièrement: les distributeurs respectent-ils
vraiment les règles de la concurrence. ? À première vue, il semble que ce ne
soit pas le cas.
Entente illicite, abus de position dominante, monopole,
projets de concentration... le Conseil de la concurrence a traité 45 dossiers
entre 2009 et 2013. Soit une moyenne de près de 8 dossiers par an. Pratiquement
tous les grands secteurs ont été ciblés par des demandes d’avis: transport,
pilotage maritime, livres scolaires, marché publics, laboratoires de BTP, vente
de poisson, insuline, médicaments, grande distribution...
Hors de lui, un entrepreneur s’est immolé par le feu, ce
mercredi, devant la délégation du ministère de l’Education nationale à Salé, et
ce, en signe de protestation contre la bureaucratie.
Encore du chemin à faire pour finaliser l’arsenal juridique
régissant les délais de paiement. Même si la loi 45-19 modifiant et complétant
la loi 32-10 (inapplicable par ses multiples zones d’ombre) sur les délais de
paiement est adoptée depuis plusieurs mois, trois grands chantiers vont encore
tenir en haleine les opérateurs d’ici octobre 2017, date d’entrée en vigueur
des dispositions du nouveau texte.
Les opérateurs du BTP sont outrés par les micmacs dans les
marchés publics. La Fédération nationale du BTP a adressé, mercredi 24 mai, une
lettre dans laquelle elle remonte les protestations de ses adhérents qui se
plaignent régulièrement de l’opacité des appels d’offres lancés par les
collectivités territoriales.
L'article 8 bis du projet de loi de Finances déclare
insaisissables les biens de l'Etat. Il soumet le paiement d'une dette à la
limite des crédits disponibles au budget de l'administration concernée. Il
permet enfin de reporter le paiement aux années suivantes.
Le ministère des Finances met les dernières retouches à une
nouvelle approche de management des investissements publics. Ce Système de
gestion des investissements publics (SGIP), préparé avec la collaboration de la
Banque mondiale, est basé sur une sélection préalable des projets
d’investissement en fonction d’études de faisabilité et d’impact
socioéconomique.
La Cour des comptes a effectué, au cours de l’année 2015,
vingt-huit (28) missions de contrôle ont été effectuées parmi celles
programmées au titre de la même année dans le cadre du contrôle de la gestion
et de l’évaluation des projets publics.
Monsieur Mohammed BOUSSAID, Ministre de l’Economie et des
Finances, a prononcé le jeudi 27 avril 2017 en séance plénière devant les
membres des deux chambres du Parlement, le discours relatif au Projet de Loi de
Finances pour l’année 2017.
Le changement apporté au Cahier des clauses administratives
générales applicable aux marchés de travaux (CCAG-T) est une petite révolution
dans la gestion des marchés publics. Il devrait rééquilibrer les rapports entre
les adjudicataires des marchés des travaux et les donneurs d’ordre, l’Etat.
A moins d'un rattrapage au cours des prochains trimestres,
le retard pris dans la formation du gouvernement aura un coût. Cette crise
pourrait se traduire par des points de croissance en moins puisque le monde des
affaires est en quasi stand by. Cet attentisme est amplifié par la poursuite de
la détérioration des délais de paiement. «Nous sommes à 8 voire 9 mois de
retards de paiement. Et en face les banques ont serré la vis», déclare un
dirigeant de PME.
A l'échelle des institutions européennes, José Manuel
Barroso est très loin d'être un cas isolé dans les "portes
tournantes",cette pratique qui consiste à utiliser
l'influence acquise dans le secteur public lors d'une reconversion dans
le privé et pose de nombreuses questions en matière de conflit
d'intérêts.
Faut-il modifier certaines modalités de la loi 32-10 sur les
délais de paiement au titre de l’exercice 2016 après la publication d’un texte
modification au Bulletin officiel le 6 octobre 2016? La réponse est non(1). La
loi 32-10 sur les délais de paiement, entrée en vigueur en 2012, continue
d’être appliquée comme par le passé. Aucun changement ne doit donc être opéré,
à l’exception du taux de l’indemnité de retard. Pour l’exercice 2016, il
s’élève à 9,25% contre 9,50% en 2015.