Le PAM en tête. Ses députés ont mis l’accent sur «les réalités bouleversantes», mises à nu par ce rapport. Ce qui témoigne, selon le groupe parlementaire de cette formation, «de l’existence de grandes défaillances à corriger». Le PAM a considéré que le contenu du rapport présenté par Jettou, «confirme la justesse des positions défendues par l’opposition, et de ses mises en garde, notamment lors de l’examen du projet de loi de Finances ou lors des séances hebdomadaires des questions orales». Un constat rejeté par le gouvernement. Mohamed Boussaid, ministre des Finances, a estimé que les données contenues dans ce rapport ont été exploitées par certaines parties pour donner une image terne de la gestion gouvernementale. Or, «ce document a mis en avant une série de réalisations positives», a-t-il dit. Le groupe du PJD n’a pas hésité à attaquer frontalement la Cour des comptes, dont les rapports offrent des données précieuses pour l’amélioration du contrôle parlementaire. Pour le parti qui conduit la majorité, «la Cour des comptes a dépassé son rôle, limité au contrôle de l’exécution des lois de finances et de la crédibilité des opérations financières». L’examen du contenu du rapport de la Cour des comptes s’est transformé en échange d’accusations entre la majorité et l’opposition. Les députés du parti du Chef de gouvernement ont critiqué l’approche du premier président de la Cour. Pour eux, cette instance «ne devait pas se pencher sur l’évaluation des choix de l’orientation des politiques publiques, relevant plutôt du rôle du Parlement».
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Globalement, la
tenue de cette séance plénière était l’occasion pour le gouvernement de
répondre à une série de remarques soulevées dans l’exposé de Jettou. A
commencer par l’appel lancé pour la révision du mode de calcul du déficit. Pour
la Cour des comptes, cet exercice ne prend pas actuellement en compte certains
ratios, comme les dettes de l’Etat au profit des entreprises au titre de la
TVA, les dettes liées aux transactions commerciales exécutées mais pas encore
payées par l’Etat… Pour Boussaid, «contrairement à ce qu’ont avancé certains
groupes de l’opposition, le gouvernement n’a pas menti en présentant ces
données. D’ailleurs, le rapport de la Cour appelle seulement à réfléchir à un
nouveau mode de calcul». Le ministre des Finances a rappelé par exemple que «le
butoir de la TVA n’était pas reconnu par les gouvernements précédents, au
niveau juridique et comptable. Donc, nous ne pouvions pas le prendre en
considération dans le calcul du déficit». Boussaid est catégorique: la
méthodologie de calcul adoptée par le gouvernement est irréprochable, dans la
mesure où elle est prévue par la loi organique des finances et validée par les
instances internationales. Il a aussi mis l’accent sur «le travail entrepris
ces dernières années pour solder le butoir de TVA auprès de certains
établissements publics».
Pour ce qui est des
comptes spéciaux, dont la Cour des comptes a critiqué leur multiplication.
Plusieurs d’entre eux ne sont pas opérationnels. Globalement, ces fonds
totalisent près de 122,7 milliards de DH inexploités. Mohamed Boussaid a
rappelé que le nombre de ces comptes a été réduit, passant de 156 en 2001 à 74
l’année dernière. Cette année, leur nombre devra se situer à 71. Et à partir de
l’année prochaine, «tous les comptes ineffectifs seront supprimés». Parallèlement
le ministre des Finances a estimé qu’il s’agit essentiellement d’un problème au
niveau de la gouvernance de ces fonds. «Les ordonnateurs doivent améliorer les
performances de ces comptes».
Pas d’investissements sans dette!
L’augmentation de la dette
publique est un sujet à polémique, ayant souvent attisé la tension entre le
gouvernement et l’opposition. Le rapport de la Cour des comptes a tiré la
sonnette d’alarme concernant l’enlisement de l’endettement. Mais pour Mohamed
Boussaid, «cette hausse est liée à l’évolution des investissements publics». Il
a rappelé que «le Maroc a encore besoin de faire des efforts dans ce sens pour
garantir la réalisation d’investissements importants». Pour lui, il est plus
important de se pencher sur l’amélioration du rendement économique et social de
ces investissements. Parallèlement, «le gouvernement va poursuivre ses efforts
pour stabiliser la dette publique, actuellement à 64,7% du PIB, afin de la
réduire à 60% en fin de mandat». Le ministre des Finances a également rejeté la
définition de la dette proposée par la Cour. Il a rappelé que «le gouvernement
opte pour le concept de dette publique unifiée, approuvée au niveau
international, et dont le niveau est moins élevé que les chiffres contenues
dans ce rapport».
