Après le
bonnet d’âne de Transparency International, un nouveau rapport
sonne le tocsin sur l’état de la corruption au Maroc. Le Conseil de l’Europe
vient en effet de passer au peigne fin le cadre légal et institutionnel
anti-corruption du Maroc.
20/02/2014
19/02/2014
L’argent public doit être multicolore
Président du Parlement
bruxellois Fassif Fihri estime que, plus que la religion, la langue, l’origine,
l’inégalité économique représente, pour les Belges d’origine marocaine, le cœur
du problème et il estime que l’autorité publique doit aborder la question avec
volontarisme :
18/02/2014
Nantissement de marché public Réforme d’un texte qui date de… 1948!
Mécanisme souvent utilisé
par les titulaires des marchés publics pour assainir leurs dettes, le
nantissement de la commande de l’Etat fait l’objet d’une réglementation vieile
de près de 66 ans. Pas étonnant donc que l’article premier du dahir du 28 août 1948
parle «d’Etat chérifien» et que les droits d’enregistrement soient fixés en
francs… Un dépoussiérage s’impose donc.
12/02/2014
Arriérés de l’Etat: Les premiers paiements arrivent
C’est officiel. Le
gouvernement va entamer le règlement de ses arriérés dus au titre de la
commande publique. Les premières entreprises à être servies relèvent du secteur
du BTP. «Environ deux milliards de DH seront débloqués d’ici la fin de ce mois
de février», jubile Bouchaïb Benhamida, président de la Fédération du bâtiment
et travaux publics. Ceci, uniquement pour les marchés contractés dans le cadre
du plan d’urgence de l’Education nationale.
30/01/2014
Marchés publics au Burkina : Plus de « burkindisme » pour réduire la fraude et la corruption
Fausses informations sur le chiffre
d’affaires ; falsification de garantie de soumission ; falsification
de curriculum vitae, de diplômes et autres documents liés au personnel ;
falsification d’agrément technique ; falsification de pièces
administratives, collusion entre soumissionnaires, surfacturation, usage
d’informations confidentielles, ententes anticoncurrentielles, abus de
positions dominantes en vue de fausser le libre jeu de la concurrence…
Maroc/UE L’accord qui fait trembler les opérateurs
Un accord à haut risque pour l’économie
nationale? Le 3e round des négociations pour la signature d’un accord de
libre-échange complet et approfondi (Aleca) entre le Maroc et l’UE s’est achevé
vendredi 24 janvier. Rendez-vous a été pris pour un quatrième round au cours du
deuxième trimestre.
24/01/2014
Publication du nouveau décret fixant les formes de publication des comptes annuels des Etablissements Publics
Le décret n° 882.13.2 fixant les formes de publication des
comptes annuels des Etablissements Publics a été publié au Bulletin Officiel du
2 janvier 2014. Ce décret, préparé par la Ministère de l'Economie et des
Finances (Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation),
s'inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre des principes de la nouvelle
Constitution du Royaume consacrant le droit d'accès à l'information, la bonne
gouvernance et la transparence dans la gestion des affaires publiques ainsi que
la reddition des comptes.
19/01/2014
Atelier de formation et sensibilisation à la nouvelle réglementation de la commande publique
Le timing choisi n’est pas fortuit, il coïncide avec l’entrée en vigueur (1er janvier 2014) du décret relatif à la passation de la commande publique. Ainsi, la rencontre avait pour objectif de sensibiliser les entreprises aux nouveautés introduites par le nouveau texte.
10/01/2014
Marchés publics : un enjeu de 186 milliards de dh
Tant attendu, le décret réformant les marchés publics est
entré en vigueur mercredi 1er janvier. Une première livraison de textes
d’application dont 3 arrêtés et 7 décisions ministérielles ont été rendus
publics (voir article page 4).
Marchés publics: La PME enfin avantagée
Depuis le 1er janvier, la passation des marchés publics obéit à de nouvelles règles de jeu. Après un report d’environ six mois, le décret est enfin entré en vigueur. Une flopée de textes d’application ont été publiés au Bulletin officiel.
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