Marchés publics de BTP : Réforme radicale de la grille de classification

Révision des critères, convergence des grilles et intégration des marchés privés. Le ministère de l’Equipement et du Transport et les professionnels du bâtiment et des travaux publics viennent de lancer le processus de réforme de la grille de classification qui sert de base à la sélection aux appels d’offres pour la réalisation d’infrastructures publiques: routes, autoroutes, ponts, barrages, immeubles, etc.

Une question écrite au chef du gouvernement

Le député Khalid Sbiyaa de Taourirt a posé une question écrite concernant le support des entreprises marocaines dans les grands projets, selon le Journal Al Alam.

Le représentant de la Touarirt au parlement, M. Khalid Sbiyaa, a posé une question écrite au chef du Gouvernement :

Le programme du Gouvernent a pris en considération la refonte des lois des marchés publics dans le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics,

La réciprocité, une réponse au protectionnisme

Réclamé depuis longtemps par le monde économique et fortement relayé par certains politiques, le principe de réciprocité dans les marchés publics comme réponse au risque du protectionnisme est en cours de consécration à Bruxelles. Le 21 mars, la Commission européenne a adopté une proposition de règlement visant à l'introduire dans les marchés publics.

Marchés publics : les professionnels jugent insuffisants les efforts de A. Rebbah sur la préférence nationale

Ils estiment que la majoration de 15% des offres des entreprises étrangères est insuffisante. La mesure n'est en plus valable que lorsque les bailleurs de fonds n'exigent pas un traitement équitable des soumissionnaires.

L’ARMP s’oppose à une modification du code des marchés au profit de Karim Wade (Décret)

L’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) fait opposition à la modification du code des marchés pour permettre à Karim Wade d’opérer ses transactions dans le domaine de l’énergie à sa guise. Elle a estimé que cette modification est en contradiction avec les principes de transparence, d’économie et d’égal accès à la commande publique qui régissent la bonne gouvernance des ressources publiques.

Rapport de la cour des comptes 2010 en quelques mots

Comme l’année précédente, le blog des marchés publics au Maroc, participe à sa manière à la cette compagne de vulgarisation du rapport de la cour des comptes auprès du public (citoyen, professionnels, etc.). Force est de constater que le rapport de la cour des comptes au titre de l’exercice 2010 est publié dans un nouveau contexte constitutionnel. Le système juridique et institutionnel du contrôle supérieur des finances publiques au Maroc a été renforcé par la nouvelle Constitution du Royaume adoptée le 1er juillet 2011 et promulguée par le dahir n°1-11-91 du 27 chaabane 1432 (29 juillet 2011). Lire notre article à ce propos.

Le Conseil Economique et Social mise sur les marchés publics pour lutter contre le chômage

Dans son rapport relatif à l’emploi des jeunes publié en Février 2011, le Conseil Economique et Social (CES) met l’accent sur la dynamique du secteur privé dans la promotion de l’emploi et non par sur un recours exclusif à la fonction publique.

Publication du rapport de la cour des comptes de l'année 2010

Conformément aux dispositions du cinquième alinéa de l’article 148 de la Constitution et en application de l’article 100 de la loi n°62-99 formant code des juridictions financières, le rapport de la Cour des comptes au titre de l’exercice 2010 a été publié au Bulletin officiel n° 6032 bis du 22 mars 2012.

La Commission européenne améliore l'accès des entreprises européennes aux marchés publics internationaux

Le 21 mars, la Commission européenne a proposé un nouveau règlement visant à renforcer les mesures encourageant les partenaires commerciaux de l'Union européenne à ouvrir leurs marchés publics aux soumissionnaires de l'UE. Le principal objectif de cette initiative consiste à veiller à ce que les entreprises européennes aient un accès équitable aux marchés publics à l'échelle mondiale.

Procès deniers publics: Formation des juges, le maillon faible

«Il n’y a ni policier, ni juge ayant une quelconque compétence en matière de criminalité financière». Ce constat fait par la plupart des avocats contactés par L’Economiste est le maillon faible de la chaîne de traitement de ces affaires liées au détournement des deniers publics par les tribunaux.

Une pratique Hollandaise : La Hollande veut favoriser les quartiers difficiles à travers les marchés publics

Lors de son meeting de Marseille ce jeudi, François Hollande a égrené toute une batterie de mesures destinées relancer l’emploi dans les banlieues et quartiers estampillés "difficiles". A côté de la création d’une Banque publique d’investissements ou d’une offre de formation spécifique, il souhaite notamment activer le levier des marchés publics.