18/07/2011

Le projet de loi pour la protection des témoins de la corruption : un texte insuffisant dans son contenu et trompeur dans son énoncé

Le parlement a été saisi d’un projet de loi complétant le code de procédure pénale par des mesures visant essentiellement la protection contre les risques menaçant l’intégrité physique et les biens des personnes qui dénoncent, soit la corruption, soit une série d’autres infractions retenues par l’article 108 du code de procédure pénale tel qu’il a été modifié à l’occasion de l’adoption des mesures exceptionnelles de « lutte contre le terrorisme ».

15/07/2011

Guinness : Le délai de publicité la plus longue dans l’histoire des marchés publics


Les délais de publication constituent l’une des garanties de la concurrence lors de la passation des marchés publics. Pour ce motif, ils sont strictement encadrés  par la réglementation. Le délai de publication correspond à la période minimale que le maître d’ouvrage doit respecter, entre l’envoi de la publicité et la date fixée pour l'ouverture des plis des soumissionnaires. Il varie ,selon le décret de 2007, entre 21 jours et 41 jours selon le type de procédure, son objet et son montant estimatif.

Convention pour intégrer les valeurs d'intégrité et de prévention de la corruption dans les programmes d'éducation

Le ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique a signé, lundi11 juillet à Rabat, une convention de partenariat avec l'Instance centrale de prévention de la corruption (ICPC), portant sur l'intégration des valeurs d'intégrité et de prévention de la corruption dans les programmes d'éducation.

14/07/2011

Un guide sur la prise en compte des considérations sociales dans les marchés publics.

Le nouveau guide est un outil très concret destiné à aider les pouvoirs publics à acheter des biens et des services de manière socialement responsable, conformément aux règles de l'UE. Il met également en évidence la contribution que les marchés publics peuvent apporter pour promouvoir une meilleure inclusion sociale.

13/07/2011

Vienne: une rencontre initiée sur proposition du Maroc traite du rôle de la société civile dans la lutte contre la corruption

Une table ronde intitulée "Sur le chemin de Marrakech: rôle de la société civile dans la lutte contre la corruption" a été organisée, mardi à Vienne, par l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe(OSCE) pour débattre de l'importance de l'édification d'une société civile bien informée et engagée en matière de lutte contre ce fléau.

12/07/2011

Très mauvais code des marchés et pratiques mafieuses

Le secteur des marchés publics en Algérie est l’un des plus en retard et la corruption, tant au plan national que dans les transactions commerciales internationales, y demeure extrêmement importante. Ni les anciens codes des marchés publics ni celui qui est en vigueur depuis octobre 2010 n’y ont changé grand- chose. Bien au contraire, tout est fait dans ces textes et leur application pour que la corruption prenne encore plus d’ampleur.

29/06/2011

L'instance centrale de prévention de la corruption (ICPC) n'est pas uniquement une instance de prévention, mais aussi de lutte contre la corruption

La corrélation que le projet de la nouvelle Constitution établit entre la bonne gouvernance et les autres fondements de l'édification d'un Etat moderne, comme le respect des droits humains, la liberté et la dignité, confirme qu'«un Maroc développé et moderne ne peut se réaliser que dans le cadre d'une approche globale, qui prend en considération tous ces principes universels», a affirmé le président de l'Instance centrale de prévention de la corruption (ICPC), Abdesselam Aboudrar.

28/06/2011

Le Medef propose d'indemniser les PME de leurs frais d'études lorsqu'elles répondent à certains appels d'offres

L'organisation patronale publie seize propositions pour approfondir le Small business act (SBA) aux niveaux européen et français. Les problématiques d'accès aux marchés publics des PME sont au cœur de la démarche. 

Formation pour l’obtention de certificat de maîtrise de la réglementation des marchés publics

Alger : Le DG de l’ISGP a annoncé que huit masters en management et quinze diplômes d’études supérieures spécialisées (DESS) seront lancés par l’Institut supérieur de gestion et de planification dès la prochaine rentrée.

Abbas El Fassi: le gouvernement se penche sur la mise en oeuvre d'un plan d'action pour lutter contre la corruption

M. El Fassi, qui intervenait lors de la séance d'ouverture du 7ème Forum panafricain sur la modernisation des services publics et des institutions de l'Etat, a indiqué que le Maroc connaît des réformes profondes et substantielles relatives à l'organisation des rapports entre les institutions de l'Etat, à la consolidation des bases de la véritable démocratie, au parachèvement de l'édification de l'Etat de droit à travers la consécration des principes fondamentaux ayant trait aux droits de l'Homme et au droit humanitaire international, à l'interdiction et à la lutte contre toutes les formes de discrimination et à la bonne gouvernance.

24/06/2011

Les PME se sentent exclues des marchés publics

Un nouveau rapport publié par la FCEI examine les obstacles qui empêchent les petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes de participer au processus d'approvisionnement du gouvernement fédéral. Le rapport, intitulé « De gros débouchés bloqués par de plus gros défis », signale plusieurs obstacles à la vente au fédéral, dont un processus de demande complexe, des formalités administratives excessives et un niveau de réglementation aberrant.