La corrélation que le projet de la nouvelle Constitution établit entre la bonne gouvernance et les autres fondements de l'édification d'un Etat moderne, comme le respect des droits humains, la liberté et la dignité, confirme qu'«un Maroc développé et moderne ne peut se réaliser que dans le cadre d'une approche globale, qui prend en considération tous ces principes universels», a affirmé le président de l'Instance centrale de prévention de la corruption (ICPC), Abdesselam Aboudrar.
Dans un entretien accordé à la MAP, Aboudrar a estimé que ce projet «a insisté largement sur plusieurs principes de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption, particulièrement son préambule qui a fait de la bonne gouvernance un fondement d'un Etat démocratique de droit».
Le titre 12 du projet a été, entièrement, consacré aux instances de la bonne gouvernance, notamment l'Instance nationale de la probité et de lutte contre la corruption, a-t-il indiqué, soulignant que ceci constitue «une démarche nécessaire pour le renforcement de l'Etat de droit».
Plusieurs articles du projet de la Constitution ont comporté des signaux sur la nécessité de lier la responsabilité dans la gestion de la chose publique à la reddition des comptes, et un élargissement des attributions du Parlement en matière de législation et de contrôle du gouvernement, a-t-il relevé.
Conformément à l'article 159, les instances en charge de la bonne gouvernance sont indépendantes, ce qui veut dire que «leurs attributions ne peuvent être influencées et qu'elles auront plus de chances d'accomplir leurs actions efficacement sans que leur rôle ne se limite à la consultation et la proposition», a-t-il poursuivi.
Cette orientation a été claire en ce qui concerne l'ICPC et le Conseil de concurrence, suite à l'audience accordée par le S.M. le Roi Mohammed VI des présidents des deux instances et la publication par le Cabinet Royal de deux communiqués clairs et révélateurs, a-t-il ajouté.
«Outre l'indépendance de la décision dont elle jouit depuis sa création, doter l'ICPC de l'autonomie financière et de plus larges compétences couvrant l'investigation et l'auto-saisine en ce qui concerne les crimes de corruption va renforcer le rôle de l'Instance qui n'est pas uniquement une instance de prévention, mais aussi de lutte contre la corruption», a-t-il noté.
Après avoir promu son cadre juridique d'un décret à une loi et lui avoir octroyé de larges attributions, l'Instance nationale de la probité et de lutte contre la corruption œuvrera à continuer ce que l'ICPC avait commencé, avec la même haleine et le même enthousiasme, en vue de consolider les acquis réalisés au niveau de l'arsenal juridique et du cadre institutionnel de lutte contre la corruption, a affirmé Aboudrar.
L'instance va «s'occuper également des investigations en ce qui concerne les questions de corruption et les déférer devant le parquet, alors que jadis son rôle se limitait à recevoir les plaintes des citoyens et à les soumettre au ministre de la justice», a-t-il noté.
Selon Aboudrar, «le sujet de la bonne gouvernance n'est pas fortuit. Il se pose avec acuité ces deux dernières décennies, dans le cadre de l'ouverture du Royaume sur les pratiques internationales dans le domaine et sur les composantes de la société».
«Cette ouverture a permis l'émergence de revendications de préservation des deniers publics et de rationalisation de sa dépense, pour améliorer l'image du Maroc devant les bailleurs de fonds qui deviennent plus sévères en ce qui concerne les prêts et l'assistance accordés aux pays en voie de développement».
Des exigences sont aussi réclamées par des investisseurs marocains ou étrangers qui cherchent souvent à investir dans des régions plus sûres et moins corrompues, vu que la corruption augmente les coûts d'investissement.
L'ICPC a été créée suite à la ratification par le Maroc de la convention de l'Onu relative à la lutte contre la corruption, dans le but de renforcer les principes de la bonne gouvernance et de publier ses valeurs dans l'administration publique et le secteur privé, a-t-il rappelé.
Le rapport de l'Instance au titre de l'année 2009 a fait de la consolidation des valeurs de la bonne gouvernance l'une des orientations fondamentales, qui doit être adoptée par n'importe quelle stratégie nationale de prévenions et de lutte contre la corruption.
Vu que l'ICPC est une force de proposition, en vertu du décret la créant, cette orientation a compris dix propositions et plusieurs procédures pratiques, dont «la mise en ¿uvre est censée modifier un nombre de comportements et de mauvaises pratiques en matière de gestion des deniers publics et de gestion administrative, afin d'améliorer la relation de celle-ci avec les citoyens».
Le rapport a, aussi, inclus des propositions relatives aux marchés publics, à la gestion déléguée et à la moralisation de la vie politique, a-t-il précisé, ajoutant que «toutes ces propositions ont pour objectif de divulguer les principes de la bonne gouvernance, d'allier responsabilité et reddition des comptes et de mettre un terme à l'impunité en matière de vol et de dilapidation des deniers publics».
