Le décret n° 2-12-349 du
20 mars 2013 relatif aux marchés publics vient d’être publié au bulletin officiel
édition n° 6140 du 4 avril 2013.
21/04/2013
20/04/2013
Finances publiques : le hcp met son grain de sel
Les coupes budgétaires continuent de faire des vagues. Après
les politiques et les hommes d’affaires, c’est au tour du Haut commissaire au
plan de critiquer les orientations du gouvernement Benkirane. «La baisse des
dépenses des investissements est de nature à compromettre le développement
futur du Maroc.
19/04/2013
Le contentieux des marchés publics ne tarit pas
Même après la jurisprudence
« Smirgeomes » (cliquez
ici ) de 2008, qui impose au requérant de prouver que le
manquement qu’il invoque en référé est susceptible de le léser, « les
marchés publics suscitent toujours une forte activité contentieuse ».
11/04/2013
Les marchés publics sous-surveillance
La
commission des marchés deviendra la Commission Nationale de la Commande
Publique pour avoir plus de pouvoir. Ses avis deviendront contraignants et le
cas échéant cette instance pourra saisir le Chef du gouvernement pour que les
administrations incriminées appliquent ses décisions.
06/04/2013
Les prestataires à client public unique fragilisés par leur modèle économique
Le feuilleton qui a démarré suite à l’allongement
exceptionnel des délais de paiement de l’ONEE vis-à-vis des membres de la
Fenelec a mis à nu la précarité des entreprises prestataires d’un seul
organisme.
Transport urbain : appel d’offres non abouti pour Tanger
Retour à la case départ pour le dossier du transport urbain
à Tanger. L’appel d’offres lancé par la Mairie en 2012 a été jugé par cette
dernière infructueux. Dans un communiqué rendu public lundi après-midi, le
Conseil de la ville de Tanger a annoncé, pour la deuxième fois en une année le
non aboutissement du processus d’appel d’offres pour la concession du service
de transport urbain.
31/03/2013
Comment l'Etat gaspille notre argent
Longtemps, la dépense publique fut une valeur de gauche: l'Etat devait être
toujours plus protecteur, plus réparateur, plus présent. Cette époque est
révolue, du moins dans les discours.
29/03/2013
Transport: Rabbah veut créer une industrie de la maintenance
04/03/2013
L’ONDA revoit son code de passation des marchés
L’Office national des aéroports (ONDA) se conforme enfin aux
recommandations de la Cour des comptes et de l’Inspection générale des finances
(IGF). L’Office vient de publier son nouveau code de passation des marchés
publics, validé par le ministère des Finances le 7 février dernier.
01/03/2013
L’insolvabilité de l’ONEE asphyxie les PME
Les entreprises qui travaillent avec l’Office national de l’électricité
et de l’eau potable sont à l’agonie. La situation est critique pour
celles qui opèrent dans le secteur électrique. Elles n’ont pas été
payées depuis plusieurs mois, voir depuis 2011 pour certaines. Les
montants en jeu dépasseraient les 5 milliards de dirhams, un chiffre
contesté par l’Office.
Bonne pratique : La Médiation des Marchés publics en France
La Médiation des Marchés publics est une grande nouveauté qui répond à la
nécessité d’améliorer les pratiques d’achats entre nos entreprises et les
acteurs publics (collectivités territoriales, hôpitaux, ministères, entreprises
publiques…).
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