Internationalisation des marchés publics :

La Commission veut obliger les pays émergents à s'ouvrir aux firmes européennes en guise de réciprocité.

Bruxelles ne veut pas seulement simplifier et verdir les marchés publics, elle entend aussi y introduire une clause de réciprocité. Objectif : contrer les politiques protectionnistes de certains pays émergents, à commencer par la Chine.

Questions sur l’émergence d’un Etat écologique

Imitation de la nature, affirmation d’une position de garant des passifs environnementaux et de la transmission du patrimoine environnemental : un certain nombre de tendances du droit font émerger un nouveau modèle d’Etat écologique.

Selon un aphorisme attribué à Héraclite, au 6e siècle avant Jésus-Christ « La nature aime à se cacher ». Dans la pensée antique, la nature avait non seulement des attributs, mais elle était aussi vivante, et se caractérisait par la détention de secrets dérobés à la curiosité des hommes.

RABAT, SALVE DE CRITIQUES SUR LA GESTION DÉLÉGUÉE

Une grande partie du rapport de la Cour régionale des comptes de Rabat pour l’année 2009 a été consacrée à la gestion déléguée. Ce rapport, bien détaillé, a soulevé des irrégularités qui entachent l’exécution du contrat concernant l’ensemble des activités de gestion déléguée.

Note de Transparency Maroc sur la promotion du Système National d'Intégrité

Transparency Maroc présente mardi 12 avril 2011 ses propositions pour la promotion du système national d'ingrité à la Commission chargée de l'élaboration du projet de constitution. Par cette note, Transparency Maroc  entend contribuer au débat sur la gouvernance publique en apportant à la Commission sa vision sur l'état de la corruption et les moyens de renforcement du système national d'intégrité. 

Pour consulter la note, veuillez cliquer ici

MARRAKECH: DES BIENS COMMUNAUX LOUÉS À 13 DH!

CONNIVENCE, négligence et méconnaissance des procédures… La Cour des comptes régionale de Marrakech a, dans son dernier rapport, épinglé la mauvaise gouvernance de plusieurs communes urbaines. A 30 kilomètres de Marrakech, à Sidi Bouathmane (province de Rhamna), le parc industriel est presque un cas d’école. La Cour relève des méconnaissances dans l’octroi des autorisations de lotir avec des infractions flagrantes des dispositions légales.

Transparency Maroc: Lutter contre la corruption passe par les arts

Et c'est la Fabrique culturelle des anciens abattoirs de Casablanca qui abrite cette manifestation qui se décline en trois volets. Il s'agit tout d'abord d'une exposition de travaux réalisés par une vingtaine d'artistes plasticiens à partir d'une expression contre la corruption. Ces œuvres seront mises en vente et 30% des recettes iront au profit de projets initiés par l'association.

L’ANRT MANQUE D’EFFICACITÉ

LA Cour des comptes donne du grain à moudre à tous ceux qui estiment que l’ANRT ne fait pas son travail. Le rapport 2009, dont L’Economiste détient copie, reproche trois faits majeurs à l’ANRT:

Jurisprudence Française: le scan d’un document papier signé n’est pas une signature électronique !

Depuis le 1er janvier 2010 la procédure de dématérialisation des marchés publics se densifie. En effet, certaines procédures dématérialisées n’admettent que des offres dématérialisées et signées électroniquement, conformément à l’article 56 du Code des marchés publics. Attention, un document signé en version papier puis scanné n’est pas un document signé électroniquement. Ceci est rappelé par le tribunal administratif de Toulouse dans une ordonnance du 9 mars 2011.

Une puissance économique craint l’ouverture de son marché !!

Les secrets du libre-échange avec l'Union européenne

Les Québécois ont de nombreuses raisons de s'inquiéter de l'Accord économique et commercial global (AÉCG) négocié entre le Canada et l'Union européenne. Même en pleine campagne électorale, les négociateurs se sont rencontrés à Ottawa pendant la semaine du 11 avril. Pourtant, cette rencontre, comme les précédentes, s'est déroulée dans le plus grand secret.

Nouveau : brochure sur les juridictions financières

La Cour des comptes a récemment mis en ligne sa brochure sur les juridictions financières. 

Dans l'éditoriale, Docteur Ahmed EL MIDAOUI, PremierPrésident de la Cour des comptes, écrit : 

Khalid Alioua rattrapé par la justice

Coup d’accélérateur dans l’affaire du CIH, révélée par le dernier rapport de la Cour des comptes et qui implique l’ancien président Khalid Alioua. Le ministère de la Justice l’a reçu le 20 janvier, avant même sa publication au BO et sur le site Internet de la Cour. Une fois examiné par la direction des affaires criminelles, le dossier a été transmis au parquet général de Rabat. Le procureur général a envoyé le dossier à la Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ) de Casablanca le 1er février.