Coup d’accélérateur dans l’affaire du CIH, révélée par le dernier rapport de la Cour des comptes et qui implique l’ancien président Khalid Alioua. Le ministère de la Justice l’a reçu le 20 janvier, avant même sa publication au BO et sur le site Internet de la Cour. Une fois examiné par la direction des affaires criminelles, le dossier a été transmis au parquet général de Rabat. Le procureur général a envoyé le dossier à la Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ) de Casablanca le 1er février. Le choix de la capitale s’est fait selon la résidence de l’ancien président de la banque, indique une source proche du dossier qui précise que cela permettra également d’alléger la pression sur la Cour d’appel de Casablanca.
Quant aux charges retenues contre Khalid Alioua, elles sont lourdes: «dysfonctionnement dans la gestion de la banque et les dépenses liées aux unités hôtelières affiliées au CIH. A cela s’ajoutent le réaménagement des hôtels et l’octroi d’avantages illégaux au profit de l’ancien président, de nombreux responsables dans la banque et de certains proches» de Alioua. «Un dossier chargé avec le problème des appartements, des privilèges accordés, la disparition d’œuvres d’art achetés pour les hôtels, les honoraires d’avocats donnés à un seul cabinet pour près de 4 millions de DH pour plusieurs affaires», rappelle le ministre.
Quant aux charges retenues contre Khalid Alioua, elles sont lourdes: «dysfonctionnement dans la gestion de la banque et les dépenses liées aux unités hôtelières affiliées au CIH. A cela s’ajoutent le réaménagement des hôtels et l’octroi d’avantages illégaux au profit de l’ancien président, de nombreux responsables dans la banque et de certains proches» de Alioua. «Un dossier chargé avec le problème des appartements, des privilèges accordés, la disparition d’œuvres d’art achetés pour les hôtels, les honoraires d’avocats donnés à un seul cabinet pour près de 4 millions de DH pour plusieurs affaires», rappelle le ministre.
Cependant, curieusement, «la Cour des comptes n’a même pas entendu Khalid Alioua alors que les règles les plus élémentaires des droits de l’Homme exigent de donner à l’ancien président la possibilité de se défendre au niveau de cette institution», s’étonne le ministre de la Justice Mohamed Taieb Naciri. «Nous ne pouvons laisser passer des choses comme ça. C’est pour cette raison qu’il y aura une enquête approfondie qui sera menée par la BNPJ. Et cette brigade doit recevoir les pièces justificatives de la Cour des comptes», martèle-t-il. Pourtant, la Cour des comptes est un tribunal qui examine des pièces. Les magistrats se déplacent sur les lieux des établissements contrôlés, convoquent et jugent les agissements de ceux qui sont responsables de la gestion des deniers publics. Donc, ils disposent de pièces justificatives. En tout cas, le ministre est formel : tous les dossiers dans lesquels le procureur général de la Cour des comptes considère qu’il y a des agissements relevant du pénal devront être accompagnés de pièces justificatives. Si on avait ces pièces et les auditions des intéressés, on aurait pu déférer directement le dossier au tribunal, souligne le ministre.
Si le dossier nécessite un complément d’information, il sera confié à un juge d’instruction qui devra décider du renvoi ou du non-lieu.
8.258 affaires de corruption devant la justice
Selon les statistiques, le nombre de dossiers que la Cour des comptes a transféré au ministère de la Justice de 2001 au 26 avril dernier ne dépasse pas 32 dont 11 en 2010 et 4 au cours de cette année. Ce nombre paraît dérisoire comparé aux affaires de corruption traités chaque année par les tribunaux. Rien qu’en 2010, on a enregistré 8.258 cas de corruption pour 8.305 personnes poursuivies en justice.
