La Cour des comptes a récemment mis en ligne sa brochure sur les juridictions financières.
Le contrôle supérieur des finances publiques est dicté par les exigences de la bonne gouvernance, de la transparence et de la démocratie. C’est ainsi que le Maroc a tenu, à l’instar de tous les Etats modernes, à ériger la Cour des comptes en institution constitutionnelle, en lui confiant la mission de contrôle d’exécution des lois de finances, d’assistance au Parlement et au Gouvernement dans les domaines relevant de sa compétence et de rendre compte à sa Majesté le Roi, que Dieu l’Assiste, de l’ensemble de ses activités.
De même, et en vue de promouvoir la politique de décentralisation, la Constitution a institué des Cours régionales des comptes qu’elle a investies des missions du contrôle des comptes et de la gestion des collectivités locales et de leurs groupements.
Les missions dévolues aux Juridictions Financières ont été, ainsi, mieux définies dans l’objectif d’assurer l’exercice d’un contrôle intégré et équilibré sur tous les intervenants dans les différents actes de gestion des finances publiques, à savoir : l’ordonnateur, le contrôleur et le comptable public.Il est à signaler qu’à travers ces vérifications, le contrôle exercé par les Juridictions Financières n’est plus focalisé essentiellement, comme par le passé, sur la régularité et la conformité des différents actes de gestion, mais qu’il embrasse dorénavant tous les autres aspects qui leur sont liés. En outre, ce contrôle privilégie l’approche visant l’appréciation des résultats atteints par les entités publiques contrôlées en terme d’efficacité, d’économie, d’efficience, d’environnement et d’éthique (5E).
Tout en poursuivant son objectif fondamental visant à participer activement à la rationalisation et l’optimisation de la gestion des deniers publics, dans un contexte économique et financier en quête de la performance tant à l’échelon national qu’international, ce contrôle s’est élargi à de nouvelles missions portant notamment sur le contrôle des dépenses des partis politiques, le financement des campagnes électorales et la déclaration obligatoire de patrimoine. Cet élargissement va sans aucun doute renforcer la transparence et la moralisation de la vie publique.
Cette brochure sur les juridictions financières expose d'une manière succincte l’évolution du cadre institutionnel allant de la création de Institution de la commission nationale des comptes en 1960 à la promulgation du Code des Juridictions Financières en 2002, en passant par la création de la Cour des comptes en 1979 et l'élévation de la Cour des comptes au rang d’institution constitutionnelle en 1996.
La brochure en question présente aussi les missions de la cour des comptes et les cours régionales des comptes en terme d'attributions juridictionnelles, de contrôle de la gestion, de contrôle de l’emploi des fonds publics et fonds collectés par appel à la générosité publique, etc.
La brochure donne aussi un focus sur la structure organisationnelle, le corps de la magistrature ainsi que les perspectives d’avenir à savoir le renforcement du professionnalisme des Juges financiers, la poursuite des efforts de modernisation des Juridictions Financières, l'adaptation de l’organisation institutionnelle aux nouvelles missions, la mise en place d'un système de suivi des recommandations des Juridictions Financières et finalement, le renforcement du rayonnement international de la Cour des comptes.
