Code de bonnes pratiques de gouvernance des Entreprises et Établissements publics

Certes, les bonnes pratiques de gouvernance s'appliquent  au domaine des marchés publics et auront des effets sur ceux-ci. En effet, le Code marocain de bonnes pratiques de gouvernance des entreprises et établissements publics, lancé officiellement le mois de mars dernier, s’inscrit d’an un nouveau cadre constitutionnel et politique.

Accés au financement : Les Pme vont bénéficier d’une caisse des marchés publics

La Banque africaine de développement s’engage à appuyer le Sénégal à la  mise en place d’une caisse dite des marchés publics. Objectif : permettre aux Pme de bénéficier des opportunités de la commande publique.
Les rideaux sont tombés hier sur la consultation

Pas d’indemnisation systématique pour les candidats irrégulièrement évincés d’un marché public

Dans un arrêt du 15 mars 2012, la cour administrative d’appel (CAA) de Bordeaux rappelle qu’un candidat irrégulièrement évincé ne peut prétendre à une indemnisation de son manque à gagner que s’il avait une chance sérieuse d’emporter le marché. En l’espèce, l’entreprise F, candidate à un marché public de transport de personnes par bateaux, estime que la régie des transports communautaires rochelais l’a écartée de façon irrégulière. Elle demande des indemnités.

Marchés publics de BTP : Réforme radicale de la grille de classification

Révision des critères, convergence des grilles et intégration des marchés privés. Le ministère de l’Equipement et du Transport et les professionnels du bâtiment et des travaux publics viennent de lancer le processus de réforme de la grille de classification qui sert de base à la sélection aux appels d’offres pour la réalisation d’infrastructures publiques: routes, autoroutes, ponts, barrages, immeubles, etc.

Une question écrite au chef du gouvernement

Le député Khalid Sbiyaa de Taourirt a posé une question écrite concernant le support des entreprises marocaines dans les grands projets, selon le Journal Al Alam.

Le représentant de la Touarirt au parlement, M. Khalid Sbiyaa, a posé une question écrite au chef du Gouvernement :

Le programme du Gouvernent a pris en considération la refonte des lois des marchés publics dans le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics,

La réciprocité, une réponse au protectionnisme

Réclamé depuis longtemps par le monde économique et fortement relayé par certains politiques, le principe de réciprocité dans les marchés publics comme réponse au risque du protectionnisme est en cours de consécration à Bruxelles. Le 21 mars, la Commission européenne a adopté une proposition de règlement visant à l'introduire dans les marchés publics.

Marchés publics : les professionnels jugent insuffisants les efforts de A. Rebbah sur la préférence nationale

Ils estiment que la majoration de 15% des offres des entreprises étrangères est insuffisante. La mesure n'est en plus valable que lorsque les bailleurs de fonds n'exigent pas un traitement équitable des soumissionnaires.

L’ARMP s’oppose à une modification du code des marchés au profit de Karim Wade (Décret)

L’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) fait opposition à la modification du code des marchés pour permettre à Karim Wade d’opérer ses transactions dans le domaine de l’énergie à sa guise. Elle a estimé que cette modification est en contradiction avec les principes de transparence, d’économie et d’égal accès à la commande publique qui régissent la bonne gouvernance des ressources publiques.

Rapport de la cour des comptes 2010 en quelques mots

Comme l’année précédente, le blog des marchés publics au Maroc, participe à sa manière à la cette compagne de vulgarisation du rapport de la cour des comptes auprès du public (citoyen, professionnels, etc.). Force est de constater que le rapport de la cour des comptes au titre de l’exercice 2010 est publié dans un nouveau contexte constitutionnel. Le système juridique et institutionnel du contrôle supérieur des finances publiques au Maroc a été renforcé par la nouvelle Constitution du Royaume adoptée le 1er juillet 2011 et promulguée par le dahir n°1-11-91 du 27 chaabane 1432 (29 juillet 2011). Lire notre article à ce propos.

Le Conseil Economique et Social mise sur les marchés publics pour lutter contre le chômage

Dans son rapport relatif à l’emploi des jeunes publié en Février 2011, le Conseil Economique et Social (CES) met l’accent sur la dynamique du secteur privé dans la promotion de l’emploi et non par sur un recours exclusif à la fonction publique.