Entente entre les entreprises : quelles sanctions ?

Depuis la libéralisation du secteur des hydrocarbures en 2015, une question revient régulièrement: les distributeurs respectent-ils vraiment les règles de la concurrence. ? À première vue, il semble que ce ne soit pas le cas.

Concurrence Transport et marchés publics, la grande plaie

Entente illicite, abus de position dominante, monopole, projets de concentration... le Conseil de la concurrence a traité 45 dossiers entre 2009 et 2013. Soit une moyenne de près de 8 dossiers par an. Pratiquement tous les grands secteurs ont été ciblés par des demandes d’avis: transport, pilotage maritime, livres scolaires, marché publics, laboratoires de BTP, vente de poisson, insuline, médicaments, grande distribution...

"Les marchés publics qui tuent" !

Hors de lui, un entrepreneur s’est immolé par le feu, ce mercredi, devant la délégation du ministère de l’Education nationale à Salé, et ce, en signe de protestation contre la bureaucratie. 

Délais de paiement : ce qui reste à faire avant l’entrée en vigueur de la loi

Encore du chemin à faire pour finaliser l’arsenal juridique régissant les délais de paiement. Même si la loi 45-19 modifiant et complétant la loi 32-10 (inapplicable par ses multiples zones d’ombre) sur les délais de paiement est adoptée depuis plusieurs mois, trois grands chantiers vont encore tenir en haleine les opérateurs d’ici octobre 2017, date d’entrée en vigueur des dispositions du nouveau texte.

Marchés publics: Le retour des combines

Les opérateurs du BTP sont outrés par les micmacs dans les marchés publics. La Fédération nationale du BTP a adressé, mercredi 24 mai, une lettre dans laquelle elle remonte les protestations de ses adhérents qui se plaignent régulièrement de l’opacité des appels d’offres lancés par les collectivités territoriales.

Procès contre l'Etat

L'article 8 bis du projet de loi de Finances déclare insaisissables les biens de l'Etat. Il soumet le paiement d'une dette à la limite des crédits disponibles au budget de l'administration concernée. Il permet enfin de reporter le paiement aux années suivantes.

Investissements publics: Finie la programmation anarchique?

Le ministère des Finances met les dernières retouches à une nouvelle approche de management des investissements publics. Ce Système de gestion des investissements publics (SGIP), préparé avec la collaboration de la Banque mondiale, est basé sur une sélection préalable des projets d’investissement en fonction d’études de faisabilité et d’impact socioéconomique.

Rapport de la Cour des Comptes pour l année 2015

La Cour des comptes a effectué, au cours de l’année 2015, vingt-huit (28) missions de contrôle ont été effectuées parmi celles programmées au titre de la même année dans le cadre du contrôle de la gestion et de l’évaluation des projets publics.

PLF 2017 en plénière devant les deux Chambres du Parlement

Monsieur Mohammed BOUSSAID, Ministre de l’Economie et des Finances, a prononcé le jeudi 27 avril 2017 en séance plénière devant les membres des deux chambres du Parlement, le discours relatif au Projet de Loi de Finances pour l’année 2017. 

Marchés publics: Une arme contre l’Etat mauvais payeur

Le changement apporté au Cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de travaux (CCAG-T) est une petite révolution dans la gestion des marchés publics. Il devrait rééquilibrer les rapports entre les adjudicataires des marchés des travaux et les donneurs d’ordre, l’Etat.

Délais de paiement: Tout simplement insoutenables!

A moins d'un rattrapage au cours des prochains trimestres, le retard pris dans la formation du gouvernement aura un coût. Cette crise pourrait se traduire par des points de croissance en moins puisque le monde des affaires est en quasi stand by. Cet attentisme est amplifié par la poursuite de la détérioration des délais de paiement. «Nous sommes à 8 voire 9 mois de retards de paiement. Et en face les banques ont serré la vis», déclare un dirigeant de PME.