Le Décret n° 2-12-349 relatif à la passation des marchés
publics daté du 20/03/2013 a été publié au BO n° 6140 du 04/04/2013 (versions
arabe et française) . Il entrera en vigueur le 1er septembre 2013.
La version publiée n’a pas pris en compte certaines propositions émises par la
FNBTP et notamment:26/04/2013
22/04/2013
Les coupes budgétaires n'auront aucun impact sur le citoyen ou l'entreprise
Les coupes budgétaires "n'auront aucun impact sur le
citoyen marocain", ni sur les investissements des entreprises et
établissements publics, a assuré, jeudi à Rabat, le ministre chargé du Budget,
M. Driss El Azami El Idrissi.
"Le citoyen marocain ne sera pas touché parce que les
15 milliards de dirhams (MMDH) gelés concernent les crédits reportés de
2012" et qui s'élèvent à 21 MMDH, a indiqué M.
21/04/2013
Publication du décret relatif aux marchés publics
Le décret n° 2-12-349 du
20 mars 2013 relatif aux marchés publics vient d’être publié au bulletin officiel
édition n° 6140 du 4 avril 2013.
20/04/2013
Finances publiques : le hcp met son grain de sel
Les coupes budgétaires continuent de faire des vagues. Après
les politiques et les hommes d’affaires, c’est au tour du Haut commissaire au
plan de critiquer les orientations du gouvernement Benkirane. «La baisse des
dépenses des investissements est de nature à compromettre le développement
futur du Maroc.
19/04/2013
Le contentieux des marchés publics ne tarit pas
Même après la jurisprudence
« Smirgeomes » (cliquez
ici ) de 2008, qui impose au requérant de prouver que le
manquement qu’il invoque en référé est susceptible de le léser, « les
marchés publics suscitent toujours une forte activité contentieuse ».
11/04/2013
Les marchés publics sous-surveillance
La
commission des marchés deviendra la Commission Nationale de la Commande
Publique pour avoir plus de pouvoir. Ses avis deviendront contraignants et le
cas échéant cette instance pourra saisir le Chef du gouvernement pour que les
administrations incriminées appliquent ses décisions.
06/04/2013
Les prestataires à client public unique fragilisés par leur modèle économique
Le feuilleton qui a démarré suite à l’allongement
exceptionnel des délais de paiement de l’ONEE vis-à-vis des membres de la
Fenelec a mis à nu la précarité des entreprises prestataires d’un seul
organisme.
Transport urbain : appel d’offres non abouti pour Tanger
Retour à la case départ pour le dossier du transport urbain
à Tanger. L’appel d’offres lancé par la Mairie en 2012 a été jugé par cette
dernière infructueux. Dans un communiqué rendu public lundi après-midi, le
Conseil de la ville de Tanger a annoncé, pour la deuxième fois en une année le
non aboutissement du processus d’appel d’offres pour la concession du service
de transport urbain.
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