01/11/2019

La responsabilité devant la Cour des comptes en matière des marchés publics

Le cabinet C.M.P (Centre des Marchés publics) a clôturé, jeudi 30 octobre, un séminaire de formation portant sur « la responsabilité devant la Cour des comptes en matière des marchés publics ».

Ont pris part à cette formation des directeur, chef de service et cadre exerçant des fonctions liées au droit, au foncier, à l’audit, à la passation, suivi et paiement des marchés. 


Étalée sur 2 jours, cette formation a permis aux participants de comprendre avec précision le fonctionnement du système de responsabilité devant les juridictions financières, d’une part, et gérer les risques engageant la responsabilité des gestionnaires intervenant en matière des marchés publics, d’autre part. Elle constituait aussi une occasion pour discuter les perceptions des uns et des autres concernant ce thème et mettre en application quelques règles (applicabilité de telle ou telle fonction, la répartition des responsabilités entre les acteurs ..)

Le programme a touché les aspects liés à l’organisation et aux fonctions des juridictions financières ainsi que ceux liés aux différentes procédures, infractions et sanctions applicables. Pour adapter la formation aux contextes des bénéficiaires, l’accent a été mis sur les régimes qui concerne le profil juridique et statuaire des participants. A l’aide du consultant, ils sont arrivés à dimensionner la responsabilité des gestionnaires et intervenants et à concevoir une approche dédiée pour gérer le risque juridique.

A la fin de ce processus d’apprentissage et avant de commémorer cet événement par une photo de groupe, les participants ont reçu le livrable de la formation à savoir la support de la formation, des fiches et un ouvrage lié aux marchés publics.

A cette occasion, le cabinet C.M.P (Centre des Marchés publics) adresse aux participants ses vifs remerciements pour leur confiance et engagement respectifs, traduits par un retour d’expérience riche d’enseignements.

A une prochaine formation.