Dans son allocution, Monsieur le Ministre a d’abord précisé que cette
rencontre s’inscrit dans le cadre de la nouvelle dynamique insufflée par les
Hautes Orientations Royales contenues dans le Discours du 20 août 2018 et
adressées aux Administrations publiques et aux Collectivités territoriales, les
incitant à s’acquitter de leur dû vis-à-vis des entreprises. Il a à cet égard,
noté la mobilisation des différentes parties concernées au niveau de
l’Administration publique et du secteur privé; une mobilisation qui s’est
traduite par des résultats globalement encourageants mais qui demeurent en deçà
des objectifs: entre 2017 et 2018, une baisse de 14 jours pour les
administrations et pour les EEP et de 19 jours pour les collectivités locales,
a été enregistrée.
Dans ce sens, Monsieur le Ministre a annoncé lors de cette réunion, deux
nouvelles actions qui renforceront les mesures déjà prises :
la nouvelle circulaire qui vient d’être adressée aux dirigeants des EEP,
les exhortant à consolider les efforts déployés pour la mise en œuvre des
dispositions de la circulaire du 18 septembre 2018, par la mise en œuvre de
nouvelles actions dont, particulièrement la publication sur le Portail de
l’Observatoire des Délais de Paiement au niveau des EEP, à partir d’octobre 2019.
Monsieur le Ministre a ainsi précisé que l’objectif escompté étant d’œuvrer au
renforcement de la transparence qui est un levier essentiel pour la
responsabilisation de toutes les parties concernées dont les ordonnateurs des
Administrations et des Collectivités Territoriales et les managers des EEP, les
autorités budgétaires et les agents de contrôle.
L’arrêté relatif aux intérêts de retard qui va être publié dans les
prochains jours. Cet arrêté fixe actuellement les intérêts de retard au taux de
5,25% et à partir du 1er janvier 2021, ces intérêts seront fixés à 6,25% tout
en gardant le taux directeur appliqué aujourd’hui.
La deuxième réunion de l’Observatoire des Délais de Paiement a été
également l’occasion pour Monsieur le Ministre de rappeler quelques actions
entreprises depuis le Discours Royal du 20 Août 2018 dont la circulaire du
Ministre de l’Economie et des Finances du 18 septembre 2018 qui a été adressée
à l’ensemble des EEP pour les sensibiliser sur la question et pour mettre en
place un système de suivi et de mesures des progrès réalisés dans ce sens, la
circulaire du Ministre de l’Intérieur adressée aux autorités locales et enfin
la circulaire du Ministre de l’Education Nationale adressée aux académies
régionales d'éducation et de formation.
Monsieur le Ministre a par ailleurs, informé que depuis le mois de mai
2019, le dépôt électronique des factures est permis par la TGR et sera
généralisée progressivement, soulignant ainsi que ledit dépôt constitue une
grande avancée dans la gestion de la commande publique. Il a également signalé
la restructuration en profondeur des modèles de certains EEP qui a été menée
par le Ministère de l’Economie et des Finances dans le but de dégager les
moyens leur permettant d’honorer leurs engagements sans peser lourdement sur
les finances publiques et a attiré l’attention sur les plateformes
électroniques qui ont été développées afin de fluidifier les échanges entre les
donneurs d’ordre et les prestataires des services.
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Monsieur le Ministre a outre, rappelé les tournées régionales qui ont
été tenues par le MEF avec le Ministère de l’Intérieur, la DGCL et la CGEM ;
rencontres qui ont permis de remonter les doléances des opérateurs locaux aussi
bien celles des PME, des EEP locaux, des collectivités locales et des services
déconcentrés de l’Etat.
De son côté, le Président de la CGEM a rappelé les messages forts du
Discours Royal exigeant la responsabilités de tous les acteurs pour la
réduction des délais de paiement, problématique critique asphixiant l’ensemble
du tissu économique national.
Après avoir salué l’engagement de l’ensemble des acteurs concernés,
Monsieur Mezouar a présenté les actions de la CGEM pour la sensibilisation des
acteurs du secteur privé à cette problématique qui représente aujourd’hui un
élément d’appréciation de la qualité des entreprises. Il a également insisté
sur la nécessité d’un code éthique aussi bien des entreprises publiques, des
collectivités locales et territoriales que des entreprises privées.
M. Mezouar a, par ailleurs, appelé à l’activation de 3 mécanismes. Il
s’agit de la sensibilisation, du dispositif légal (veille et contrôle) et de la
dimension coercitive de l’État.
Enfin, le Président de la CGEM a souligné qu’au-delà d’être un organe de
pilotage, l’ODP devrait constituer un véritable outil d’évaluation qui
formulera et proposera, trimestriellement, à travers des groupes de travail
thématiques, de nouvelles mesures et actions à entreprendre.
La CGEM procédera à une enquête trimestrielle sur les délais de paiement
qui sera communiquée publiquement et partagée avec les différents intervenants.
