Ceux qui avaient reproché au premier président de la Cour
des comptes la sélectivité dans le choix des institutions à contrôler doivent
réviser leur jugement. Et pour cause, le programme annuel des missions de
contrôle pour l’année en cours comporte de grands établissements publics. C’est
le cas notamment de l’OCP, l’ONEE, du Crédit Agricole du Maroc et de l’ONCF. La
Cour des comptes se penche également sur la gestion de 5 Académies régionales
d’éducation et de formation, 10 Centres hospitaliers, la Smit et le plan Azur.
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Sur la liste également, la Société
d’investissements énergétiques et l’évaluation de l’expérience des Centres
régionaux d’investissement. En tout cas, c’est ce qui est ressorti de
l’intervention de Driss Jettou, lors de la présentation de son budget devant la
Commission de la justice et de la législation de la Chambre des conseillers
lundi. A cette occasion, il a dévoilé le nombre d’affaires poursuivies dans le
cadre de la discipline budgétaire et financière qui s’élève à 20. Ainsi, le
parquet général de la Cour a poursuivi 106 personnes parmi les responsables
publics. De même, la Cour a émis 393 décisions (dont 39 cette année) durant la
période 2010-2015. Les amendes oscillent entre 5.000 DH et 120.000 DH. La
plupart des infractions constatées sont dues à la non-application des textes
réglementaires relatifs à la dépense publique. D’autres affaires nécessitant
des poursuites pénales ont été prises en charge par le procureur général du Roi
de la Cour des comptes qui a saisi le ministre de la Justice afin d’activer la
procédure pénale. Depuis la mise en place de la Cour des comptes, le procureur
général du Roi de la Cour a transféré à la justice 58 dossiers dont 8 au titre
de 2015.
Driss Jettou a abordé le contrôle des dépenses des
opérations électorales. Ainsi, la Cour a reçu les déclarations de 3.076 listes
comprenant 76.784 candidats. A cela s’ajoutent les déclarations de 591
candidats pour les élections de la Chambre des conseillers. L’instance prépare
actuellement un rapport relatif au soutien accordé aux partis politiques pour
participer aux frais d’organisation des congrès ordinaires au cours de
2013 et 2014. Ce document sera publié avant la fin de cette année, a promis
Driss Jettou.
L’ancien Premier ministre a profité de l’occasion
pour revenir sur le dossier des déclarations de patrimoine. En effet, après des
années d’expérience, la Cour dispose de 180.000 déclarations de différentes
catégories de fonctionnaires et de responsables publics. Pour l’heure, elle
assure le suivi en attendant de mettre en place des mécanismes clairs
pour le contrôle de cette opération. D’ailleurs, la Cour a déjà recommandé aux
pouvoirs publics de revoir les textes et les procédures en vigueur pour se
conformer à la Constitution de 2011 et aux meilleures pratiques internationales.
L’idée est de développer un système de déclarations de patrimoine efficace, à
travers la refonte de l’organisation de la Cour. Il s’agit de créer une chambre
au sein de cette instance et une section dans chaque Cour régionale, dédiées à
la gestion des déclarations de patrimoine. Sur le plan logistique, une
salle d’archives, équipée de matériels modernes pour conserver ces documents, a
été mise en place. La Cour étudie la possibilité de généraliser cette
expérience aux cours régionales. De même, la Cour sera dotée, avant la fin de
cette année, d’un système informatique développé, en mesure de suivre et de
contrôler le dépôt et la gestion des déclarations de patrimoine.
Recours contre l’Etat: 4,5 milliards de DH
La Cour des comptes a également élaboré des rapports
thématiques dont l’un traite des litiges judiciaires. Ainsi, l’une des plus
importantes conclusions concerne la faiblesse des moyens de prévention,
particulièrement ceux relatifs à la procédure à l’amiable de l’Agence
judiciaire du Royaume. L’autre conclusion pointe l’absence d’une stratégie
efficace, liée au manque d’un pilotage unifié de la défense des intérêts
de l’Etat devant la justice. Le rapport souligne que le nombre de recours
contre l’Etat a atteint 30.000 affaires par an, avec de gros montants en jeu.
Entre 2006 et 2011, l’enveloppe des jugements prononcés par les tribunaux
s’élève à 4,5 milliards de DH.
