Fini la pagaille sur les chantiers occupant le domaine
public. C’est en tout cas l’objectif d’une convention qui vient d’être signée
entre l’ensemble des opérateurs télécoms, Maroc Télecom, Méditel, Inwi et
l’ANRT, d’une part, et la wilaya et le Conseil de la ville de Casablanca, de
l’autre. Objectif: organiser l’intervention sur le domaine public et la remise
en l’état après les travaux.
«Avec les grands chantiers à Casablanca (nouvelles lignes de
tramway, voiries, infrastructures …), les travaux de déplacement des réseaux
télécoms et assainissements sont appelés à se multiplier», souligne une source
à la wilaya. Espace publicitaire : Avez-vous besoin d’une formation ou conseil en marchés publics, veuillez prendre directement contact avec le consultant du Centre es Marchés Publics par téléphone au +212 666 716 600 ou par email
Il devient donc urgent de clarifier les procédures
d’intervention ainsi que les dispositions administratives et techniques
d’occupation du domaine public par les exploitants des réseaux télécoms. Un
cahier des charges spécifiques à Lydec est en cours de préparation. Il doit
être finalisé dans une dizaine de jours.
«Le cahier des charges relatif à Lydec est plus détaillé et
verrouillé car les travaux sur les réseaux d’assainissement nécessitent
généralement des tranchées plus grandes et donc une plus grande occupation du
domaine public, contrairement aux télécoms», indique la même source.
Dorénavant, les travaux télécoms affectant le sol ou le
sous-sol du domaine public communal, quelles que soient leur importance, leur
urgence et leur prévisibilité sont soumis à ce cahier des charges. Sont
concernés: les travaux d’installation de réseaux, mats et pylônes ainsi que les
équipements et ouvrages situés dans l’emprise des voies et leurs
dépendances.
Toute demande d’occupation du domaine public fera l’objet
d’une autorisation préalable et le paiement de redevances (suivant la totalité
en mètres linéaires, fibres optiques, nombre de pylônes…). Celle-ci doit
préciser la nature des travaux, fixer les délais d’exécution ainsi que les
obligations et charges incombant à l’exploitant. Et pour motif d’intérêt
général, l’autorisation peut être suspendue temporairement et même être
purement et simplement retirée. Les autorités locales s’engagent pour leur part
à respecter un délai d’instruction des demandes d’autorisation ne dépassant pas
les 11 jours à compter de la date de dépôt du dossier. Et fait nouveau: aucune
intervention sur le domaine public des voies et servitudes nouvellement
aménagées (moins de 3 ans à compter de la date de réception des travaux) n’est
autorisée.
Les travaux prévisibles doivent être notifiés en février de
chaque année. Quant aux travaux les plus urgents (coupure de câbles, incendie,
vol, inondation), ils peuvent être exécutés sans autorisation, sous réserve de
les signaler par courrier à la commune.
Les opérateurs doivent aussi respecter les règles de
sécurité applicables sur les chantiers de travaux (bruits et nuisance,
circulation et accessibilité des piétons, enlèvement des déblais…). En cas de
violation de ce cahier des charges, les opérateurs télécoms s’exposent à une
mise en demeure, suivie d’un arrêt de chantier jusqu’à régularisation de la
situation.
«Nous nous félicitons de l’initiative de la wilaya de
Casablanca et du Conseil de la ville qui ont signé récemment une convention
avec les trois opérateurs permettant, d’une part, l’accélération des procédures
des autorisations d’occupation du domaine public. De l’autre, la mutualisation
des travaux de génie civil», avait déclaré Frédéric Debord, DG de Inwi à
L’Economiste (cf. édition du 6 mars 2015).
