Deux nouvelles mesures qui
ciblent l’investissement et l’emploi sont proposées par le gouvernement dans le
projet de loi de finances 2015. De quoi contrer la montée du chômage dont les
taux au niveau urbain dépassent de plusieurs points la moyenne nationale.
Une des dispositions phares, discutée aujourd’hui jeudi 16 octobre en Conseil de gouvernement, est en faveur de la très petite entreprise (TPE).
Une des dispositions phares, discutée aujourd’hui jeudi 16 octobre en Conseil de gouvernement, est en faveur de la très petite entreprise (TPE).
Espace publicitaire : Avez-vous besoin d’une formation ou conseil en marchés publics, veuillez prendre directement contact avec le consultant du Centre des Marchés Publics par téléphone au +212 666 716 600 ou par email
A partir de janvier 2015, les TPE qui créeront de l’emploi
seront exemptées de l’IR, de l’IS et des charges patronales pendant 2 ans. Ce
double avantage sera accordé dans la limite de 5 emplois. L’espoir est de
pousser ces petites entreprises à sortir de l’informel.
L’allégement du coût du travail entraîne un accroissement de l’emploi et engendre une réduction des coûts de production. C’est aussi un moyen efficace pour lutter contre l’informel comme l’explique la CGEM dans ses propositions au gouvernement. D’ailleurs, cette mesure du gouvernement rejoint un peu celle recommandée par la CGEM. Celle-ci visait surtout les salaires inférieurs à 3.000 dirhams bruts par mois. Le projet de loi de finances propose mieux: le seuil des salaires exonérés sera fixé à 10.000 dirhams. Au-delà, c’est le droit commun qui s’appliquera. Le coût de la mesure sera certainement annoncé au cours des prochains jours par Mohamed Boussaid, ministre de l’Economie et des Finances.
Le gouvernement qui cherche à dynamiser l’investissement privé compte également s’attaquer à la Charte de l’investissement. Ce texte attend sa refonte depuis plus de deux ans. Le gouvernement a aujourd’hui choisi de s’y attaquer via la loi de finances. Il propose de revoir le seuil d’éligibilité aux conventions avec l’Etat à la baisse: 150 millions de dirhams à partir du 1er janvier contre 200 millions actuellement. De même, la durée de la convention sera portée à 36 mois contre 24 mois actuellement. Il s’agit là des investissements qui transitent par la Commission nationale de l’investissement.
Avec ces mesures, le gouvernement cherche à compléter le schéma mis en place depuis deux ans. D’abord le dispositif en faveur des entreprises qui réalisent 300.000 dirhams de bénéfices. Ensuite, le statut de l’auto-entrepreneur qui prévoit aussi des avantages fiscaux et qui est aujourd’hui en phase d’adoption, et enfin, les mesures en faveur de la TPE. A cela s’ajoutent les propositions pour les gros investissements qui, selon nos sources, permettront plus «de souplesse». Ces sources assurent aussi que le Fonds de développement industriel sera doté de 3 milliards de dirhams. De quoi financer les différents axes du plan d’accélération industrielle. Un plan qui vise à porter la part de l’industrie dans le PIB de 14 à 23% d’ici 2020. Ce plan insiste aussi sur la compensation industrielle au profit des PME, mais les seuils ne sont pas encore déterminés. En tout cas, les premières réalisations toucheront l’industrie aéronautique.
L’allégement du coût du travail entraîne un accroissement de l’emploi et engendre une réduction des coûts de production. C’est aussi un moyen efficace pour lutter contre l’informel comme l’explique la CGEM dans ses propositions au gouvernement. D’ailleurs, cette mesure du gouvernement rejoint un peu celle recommandée par la CGEM. Celle-ci visait surtout les salaires inférieurs à 3.000 dirhams bruts par mois. Le projet de loi de finances propose mieux: le seuil des salaires exonérés sera fixé à 10.000 dirhams. Au-delà, c’est le droit commun qui s’appliquera. Le coût de la mesure sera certainement annoncé au cours des prochains jours par Mohamed Boussaid, ministre de l’Economie et des Finances.
Le gouvernement qui cherche à dynamiser l’investissement privé compte également s’attaquer à la Charte de l’investissement. Ce texte attend sa refonte depuis plus de deux ans. Le gouvernement a aujourd’hui choisi de s’y attaquer via la loi de finances. Il propose de revoir le seuil d’éligibilité aux conventions avec l’Etat à la baisse: 150 millions de dirhams à partir du 1er janvier contre 200 millions actuellement. De même, la durée de la convention sera portée à 36 mois contre 24 mois actuellement. Il s’agit là des investissements qui transitent par la Commission nationale de l’investissement.
Avec ces mesures, le gouvernement cherche à compléter le schéma mis en place depuis deux ans. D’abord le dispositif en faveur des entreprises qui réalisent 300.000 dirhams de bénéfices. Ensuite, le statut de l’auto-entrepreneur qui prévoit aussi des avantages fiscaux et qui est aujourd’hui en phase d’adoption, et enfin, les mesures en faveur de la TPE. A cela s’ajoutent les propositions pour les gros investissements qui, selon nos sources, permettront plus «de souplesse». Ces sources assurent aussi que le Fonds de développement industriel sera doté de 3 milliards de dirhams. De quoi financer les différents axes du plan d’accélération industrielle. Un plan qui vise à porter la part de l’industrie dans le PIB de 14 à 23% d’ici 2020. Ce plan insiste aussi sur la compensation industrielle au profit des PME, mais les seuils ne sont pas encore déterminés. En tout cas, les premières réalisations toucheront l’industrie aéronautique.
Les arriérés de paiement des Aref
résolus dans cette loi
L’effort d’investissement public
se poursuivra. Les premières indiscrétions parlent d’une hausse de 8% des
crédits. Le gouvernement compte également accélérer le paiement des arriérés
des marchés publics. Une nouvelle promesse sachant qu’au début de l’année, il
s’y était engagé. Dans le cas de l’ONEE, plus de 2 milliards de dirhams ont été
déboursés, mais pour les académies régionales d’éducation et de formation
(Aref), les paiements traînent. «La solution sera dans la loi de finances
2015», soutiennent des sources proches du dossier. Aujourd’hui, la majorité des
PME construisant des établissements scolaires sont dans l’incapacité de
s’acquitter de leurs cotisations sociales et des impôts. La situation est telle
qu’elle menace la survie de plus de 200 PME. D’ailleurs, l’un des principaux
reproches de la CGEM au gouvernement est les délais de paiement trop longs.
Dans l’interview exclusive accordée à L’Economiste, la patronne des patrons a
souligné que «lorsque l’Etat ne paie pas un fournisseur, c’est tout l’écosystème
de l’entreprise qui en pâtit puisqu’elle-même se retrouve dans l’incapacité
d’honorer ses dettes à court terme et d’assurer son rythme de productivité».
Face à cette situation, le ministère des Finances s’apprête à introduire
rapidement le projet d’amendement de la loi sur les délais de paiement dans le
circuit législatif. L’amendement convenu en accord avec le patronat prévoit
d’inclure aussi les établissements publics.
