Le Matin Eco : Quel est impact à ce jour du nouveau décret sur les marchés publics ?
Saad Hamoumi : Rappelons tout d’abord que le nouveau de décret d’application des marchés publics est entré en vigueur le 1er janvier 2014. Nous saluons les nouveautés de ce texte dont les plus importantes, à notre sens, sont la part de 20% réservée aux TPME et l’obligation d’affichage du budget.
Pour ce qui des aspects opérationnels et d’impact sur le terrain, il est prématuré de les analyser. Certains dispositifs d’accès aux marchés publics restent encore à alléger pour les TPME, ces éléments ont été relayés à l’administration et les solutions techniques idoines sont en cours.Saad Hamoumi : Rappelons tout d’abord que le nouveau de décret d’application des marchés publics est entré en vigueur le 1er janvier 2014. Nous saluons les nouveautés de ce texte dont les plus importantes, à notre sens, sont la part de 20% réservée aux TPME et l’obligation d’affichage du budget.
Quelles sont ces solutions ?
Certaines sont déjà connues comme la non obligation de déposer les attestations fiscales et CNSS, ce qui est utile dans le cas ou l’entreprise n’en dispose pas lors de la soumission ou encore la dématérialisation des appels d’offres. D’autres sont en traitement.
Certaines sont déjà connues comme la non obligation de déposer les attestations fiscales et CNSS, ce qui est utile dans le cas ou l’entreprise n’en dispose pas lors de la soumission ou encore la dématérialisation des appels d’offres. D’autres sont en traitement.
Concrètement, peut-on dire aujourd’hui que l’accès des PME aux marchés publics est plus souple ?
Si on ne peut pas répondre encore par l’affirmative à cette question, il est clair que c’est la ferme volonté exprimée par notre Confédération pour faciliter l’accès des TPME aux marchés publics. Les pouvoirs publics ont exprimé lors de toutes les rencontres avec la CGEM leur volonté d’y contribuer. Comment allons-nous y contribuer ? En levant tous les facteurs de blocage tels que ceux qui résident dans le cahier des charges, mettre en place des mécanismes plus incitatifs pour encourager les PME à soumissionner dans le cadre de GIE (groupement d’intérêt économique, ndlr) ou de consortiums, développer la communication et l’accompagnement. L’idée aussi est de travailler de concert avec le réseau bancaire et les organismes spécialisés tels que Finéa (filiale du groupe CDG, ndlr). Et enfin tenir compte des doléances de la CGEM et de ses fédérations afin d’adapter ce dispositif à la TPME marocaine.
Si on ne peut pas répondre encore par l’affirmative à cette question, il est clair que c’est la ferme volonté exprimée par notre Confédération pour faciliter l’accès des TPME aux marchés publics. Les pouvoirs publics ont exprimé lors de toutes les rencontres avec la CGEM leur volonté d’y contribuer. Comment allons-nous y contribuer ? En levant tous les facteurs de blocage tels que ceux qui résident dans le cahier des charges, mettre en place des mécanismes plus incitatifs pour encourager les PME à soumissionner dans le cadre de GIE (groupement d’intérêt économique, ndlr) ou de consortiums, développer la communication et l’accompagnement. L’idée aussi est de travailler de concert avec le réseau bancaire et les organismes spécialisés tels que Finéa (filiale du groupe CDG, ndlr). Et enfin tenir compte des doléances de la CGEM et de ses fédérations afin d’adapter ce dispositif à la TPME marocaine.
Pour une PME, quelles sont les principales clés pour remporter un appel d’offres public ?
Avoir l’information utile dans les temps, la capacité matérielle en termes humains et financiers pour répondre à l’appel d’offres et répondre aux exigences du cahier des charges. Il faut, en outre, avoir une bonne assise financière pour faire face à des délais de paiement encore pénalisants. En fait, c’est primordial d’avoir cette volonté de travailler avec l’administration publique dans un contexte de délais de paiements jugés encore trop longs, malgré l’entrée en vigueur de la loi.
Avoir l’information utile dans les temps, la capacité matérielle en termes humains et financiers pour répondre à l’appel d’offres et répondre aux exigences du cahier des charges. Il faut, en outre, avoir une bonne assise financière pour faire face à des délais de paiement encore pénalisants. En fait, c’est primordial d’avoir cette volonté de travailler avec l’administration publique dans un contexte de délais de paiements jugés encore trop longs, malgré l’entrée en vigueur de la loi.
Les délais de paiement sont une réelle plaie ...
Nous attendons une prise en compte des propositions émises par la CGEM dans le cadre de la plateforme public-privé afin que cette loi ait l’impact souhaité.
Nous attendons une prise en compte des propositions émises par la CGEM dans le cadre de la plateforme public-privé afin que cette loi ait l’impact souhaité.
Que fait le patronat pour permettre aux acheteurs publics une meilleure compréhension de la réglementation et des règles du jeu d’un appel d’offres public ?
Le rôle de la CGEM est d’être le partenaire des pouvoirs publics pour les informer des disfonctionnements et aider à trouver ensemble les réponses dans l’intérêt des entreprises marocaines. Elle s’appuie sur les informations que relaient toutes les fédérations sectorielles, Unions régionales et commissions internes, relatives aux besoins des entreprises en la matière. L’autre rôle est celui de sensibilisation puisqu’à travers toutes nos communications - séminaires, conférences, site web... - les entreprises sont informées des éléments mis en place et des nouveautés concernant cet important projet structurant.
Le rôle de la CGEM est d’être le partenaire des pouvoirs publics pour les informer des disfonctionnements et aider à trouver ensemble les réponses dans l’intérêt des entreprises marocaines. Elle s’appuie sur les informations que relaient toutes les fédérations sectorielles, Unions régionales et commissions internes, relatives aux besoins des entreprises en la matière. L’autre rôle est celui de sensibilisation puisqu’à travers toutes nos communications - séminaires, conférences, site web... - les entreprises sont informées des éléments mis en place et des nouveautés concernant cet important projet structurant.
Les PME ont-elles aujourd’hui les compétences nécessaires en termes techniques financières et humaines à même de répondre à un appel d’offre public ?
De par le cadre législatif, les PME marocaines sont mieux loties qu’auparavant et leurs homologues du Maghreb. Ceci dit, elles ne sont pas encore outillées pour profiter pleinement de ce dispositif. Il est à noter que l’accès des PME marocaines aux marchés publics reste très faible et que les 20% qui sont dédiés à cette frange des entreprises restent sous utilisés. Parmi les axes d’amélioration qui pourront rassurer les TPME, nous proposons des leviers de développement : améliorer les conditions de réception et les délais de paiements, accompagner les soumissionnaires inexpérimentés et mettre en place des médiateurs au niveau des administrations publiques.
De par le cadre législatif, les PME marocaines sont mieux loties qu’auparavant et leurs homologues du Maghreb. Ceci dit, elles ne sont pas encore outillées pour profiter pleinement de ce dispositif. Il est à noter que l’accès des PME marocaines aux marchés publics reste très faible et que les 20% qui sont dédiés à cette frange des entreprises restent sous utilisés. Parmi les axes d’amélioration qui pourront rassurer les TPME, nous proposons des leviers de développement : améliorer les conditions de réception et les délais de paiements, accompagner les soumissionnaires inexpérimentés et mettre en place des médiateurs au niveau des administrations publiques.
