Un accord sur les marchés publics a été conclu jeudi in extremis avant l'ouverture de la 8e conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à Genève, a annoncé Pascal Lamy, directeur général de l'organisation. "Cet accord ouvre un nouvel accès aux marchés publics entre les signataires", a indiqué Pascal Lamy, en précisant que les nouveaux domaines couverts permettaient de faire passer la valeur couverte par l'accord de 500 milliards d'euros à 600 milliards.
L'accord doit encore être finalisé sur le plan juridique, avant d'être signé officiellement. L'accord ouvre à la concurrence internationale des appels d'offres pour les marchés publics, que ce soit pour la fourniture de biens et services ou pour des biens d'infrastructure, comme la construction de gares ou d'aéroports ou d'autoroutes, ou encore de réseaux de télécoms. Les appels d'offres publics sont déjà régis par un accord international sur les marchés publics (AMP) depuis 1996, et les négociations qui ont abouti jeudi portaient sur l'extension de son domaine de couverture.
"Gagnant-gagnant"
L'accord actuel en vigueur a été signé par 42 États membres de l'OMC. Dans la plupart des pays, les marchés publics représentent un très important secteur économique, qui correspond à 15 %-20 % du produit intérieur brut. Pour l'Union européenne (UE), le pourcentage est de presque 20 %, et en Inde, il est de 30 %.
Jeudi, l'Union européenne a aussitôt salué cet accord considéré comme "gagnant-gagnant", selon les mots de Michel Barnier, commissaire européen présent à Genève. Les États-Unis ont de leur côté estimé que cet accord révisé sur les marchés publics "donnera de nouvelles opportunités de contrats sur de nouveaux marchés dans le domaine des biens et des services", selon Ron Kirk, ministre américain du Commerce extérieur.
"Après plus de dix ans de négociations, cet accord révisé démontre la capacité de l'OMC (...) à renforcer et clarifier les règles et à étendre les possibilités d'accès au marché. Nous espérons que ce résultat aura un effet dynamique pour d'autres dossiers en négociation à l'OMC", a ajouté M. Kirk. Ce dernier a aussi appelé la Chine à accélérer ses négociations d'adhésion à l'Accord sur les marchés publics (AMP), lancées il y a quatre ans. La Chine et huit autres pays en développement négocient leur adhésion à cet accord.
Lutter contre la corruption
L'accord révisé crée de nouvelles possibilités commerciales pour les entreprises des pays membres de l'AMP d'une valeur estimée entre 80 et 100 milliards de dollars par an. Et si de nouveaux pays y adhèrent, ce chiffre pourrait atteindre de 380 à 970 milliards par an, selon le secrétariat de l'OMC.
Jeudi, M. Barnier a donné quelques exemples concrets de cet accord révisé : il augmente de "20 % la part de l'accès au marché japonais", et "ouvre le marché ferroviaire de la Corée du Sud". De même, il augmente la couverture du marché de la construction en Israël et au Japon.
"Les deux tiers de l'économie mondiale sont signataires de l'accord AMP", a indiqué Michel Barnier, qui ajoute que "ce sont des millions d'emplois et des milliers d'entreprises qui sont concernés". L'accord qui ouvre les marchés publics à la transparence, a aussi pour but de lutter contre la corruption, un mal endémique dans les contrats publics. "C'est un accord anticorruption, il y a des clauses qui prévoient expressément la lutte contre la corruption", a souligné Pascal Lamy.
