Le marché de gestion déléguée des services de nettoyage et de collecte des déchets ménagers et assimilés de la ville de Mohammedia a été attribué en mois de juillet à Sita El Beïda. Cette nouvelle a déclenché les foudres de Tecmed Maroc, ancien délégataire de ce marché à Mohammedia. Ce dernier dit avoir relevé «des irrégularités lors de la procédure d'attribution du marché relatif au dernier appel d'offres pour la gestion déléguée ».
«Au cours de la procédure d'ouverture des plis, le règlement de consultation n'a pas été respecté. La commission technique a jugé bon de procéder directement à l'ouverture des offres financières sans transmettre à l'ensemble des candidats la note des dossiers techniques. Ce qui constitue une atteinte majeure à l'article 18 du règlement de Consultation », indique un communiqué de l'entreprise. Ce règlement stipule qu'« après la réunion technique à huis clos, il sera procédé par la commission d'appel d'offres à la communication des notes techniques des candidats en séance publique, préalablement à l'ouverture des offres financières ».
Selon Tecmed, cette irrégularité constitue un caractère décisif pour l'attribution du marché du fait que la note technique représente à elle seule 65% dans l'évaluation de l'offre globale.Néanmoins, la commune urbaine de Mohammedia affirme que « l'article 18 a été lu et expliqué d'une manière différente par l'ancien délégataire ». D'après elle, des ingénieurs et techniciens spécialisés ont procédé à l'évaluation technique qui a pris beaucoup de temps. Après l'ouverture des plis administratifs en présence de l'Autorité locale, la Commune et les 5 entreprises en lice, la commission technique a décidé lors d'une réunion qui a rassemblé toutes les parties concernées de reporter l'annonce des notes techniques jusqu'à la proclamation finale. «L'article 18 stipule que si une entreprise est écartée, la commission doit tenir une séance à huis clos afin de lui expliquer les raisons techniques de son refus. Toutefois, l'ensemble des sociétés en lice ont été retenues durant la première phase. Aucune entreprise n'a évoqué une infraction audit article et la Commune urbaine a continué de bonne foi la procédure normale», explique un responsable à la Commune de Mohammedia. Et d'ajouter qu'après avoir reçu la réclamation de Tecmed, le président de la Commune a réuni toutes les entreprises en lice afin de leur expliquer l'article 18 et leur confirmer la transparence totale de la procédure en question.
Cette initiative n'a pas satisfait les responsables de Tecmed qui jugent que «l'irrégularité soulevée entache la procédure des impératifs de transparence et d'égalité requis ainsi que la procédure de passation de l'appel d'offres d'un vice de forme conséquent ». Pis, l'ancien délégataire nie avoir reçu une réponse convaincante de la part de la commune : «Tecmed Maroc a fait part de ce manquement à l'autorité délégante 5 jours avant l'attribution du marché, le 5 juillet. A ce jour, sans réponse cohérente et justifiée de la part de l'autorité délégante, l'entreprise se verrait dans l'obligation de s'appuyer sur l'article 47 du décret du 5 février 2007 relatif au code pour les marchés publics pour réclamer la suspension de la procédure ». Face à ce bras de fer, qui date depuis longtemps, entre la ville de Mohammedia et Tecmed Maroc, le dossier a été soumis à l'autorité de tutelle afin de trouver une solution. « L'ancien délégataire a failli à ses engagements dans son contrat de délégation laissant Mohammedia devant des problèmes énormes de ramassage d'ordures. Il y avait des problèmes de machines, de bacs ordures et d'absence de balayeurs. Et malgré cela, il veut relancer ce marché. Le destin de toute une ville ne doit pas être mis entre les mains d'une telle entreprise», affirme un responsable à la Commune urbaine de Mohammedia. Et de préciser que le plan de travail et la vision de Sita El Beïda ainsi que son programme de création d'emploi ont répondu à toutes les normes fixées par un expert agréé choisi pour cette mission.
Historique du problème
«Tecmed Maroc, dans une situation de force majeure, se trouve contrainte de mettre en application l'article 54 du cahier des charges qui précise : que « […] sont assimilés à la Force Majeure: guerre ou émeute ; catastrophes naturelles ; l'impossibilité d'accès au centre de transfert ou à la décharge […] ». C'est ce qu'a annoncé l'ancien délégataire quand il envisageait la résiliation expresse du contrat de gestion déléguée avec la commune de Mohammédia, et ce, à partir de 23 mai 2011. Cette entreprise a menacé de résilier son contrat avec la commune de Mohammédia, en raison de l'état «catastrophique» de la décharge actuelle qui représente notamment un véritable danger pour les citoyens. Le délégataire a insisté, à l'époque, sur le fait que la situation du dépotoir actuel est catastrophique. «La décharge de la ville est inexploitable depuis le mois d'avril 2010 et présente des problèmes récurrents au détriment des citoyens », avait-il indiqué. Il déplorait la saturation de l'espace de stockage, l'inaccessibilité à la décharge, les glissements et submersions des véhicules de collecte, l'immobilisation et dégradation des véhicules de collecte, ainsi que l'absence d'une gestion et d'un système d'exploitation régulier de la décharge.
«L'ensemble de ces difficultés entrave d'une part, la collecte régulière des ordures ménagères, avait indiqué le délégataire, d'autre part, il empêche la société Tecmed Maroc d'honorer ses engagements vis-à‐vis des citoyens de Mohammédia et d'assurer les impératifs d'hygiène et de propreté pour la ville. ». Toutefois, des pourparlers ont été engagés entre Tecmed et la Commune urbaine de Mohammedia. Selon Mohamed M'Fadel, le président de la comune de Mohammédia « une sortie de crise semblait avoir été trouvée. Une plateforme faisant office de décharge avait été ouverte du côté de la commune de Bouznika qui permettra de désengorger la décharge de Mohammedia et assainir les différents quartiers de la ville».
