10/08/2011

Europe : des mesures pour encourager la dématérialisation

La passation électronique de marchés publics, qui désigne l'utilisation de moyens électroniques de communication et de traitement des transactions par les gouvernements et les autres entités du secteur public lorsqu'ils achètent des fournitures ou des services ou passent des marchés de travaux publics, peut être une source d'économies considérables pour les contribuables européens. 


Bruxelles présente une série de mesures pour encourager le déploiement de la passation électronique de marchés dans l'Union européenne.

Premièrement, la Commission lance un appel à candidatures pour la participation à un nouveau groupe d'experts informel sur la passation de marchés par voie électronique. Les experts qualifiés sont invités à poser leur candidature pour faire partie du groupe : la date limite pour les candidatures est fixée au 30 septembre 2011 : Pour plus d'infos sur l'appel à candidature (en anglais).

Deuxièmement, elle entreprend un suivi de l'utilisation de la passation électronique de marchés dans les États membres, afin de promouvoir les meilleures pratiques. La Commission a publié au Journal officiel un appel d'offres portant sur une étude visant à mettre au point des indicateurs pertinents pour suivre l'évolution de la passation électronique de marchés publics.

Enfin, elle publie les réponses au livre vert sur le développement des marchés publics électroniques, qui témoignent d'un soutien considérable à l'idée de rendre obligatoire le recours à la passation électronique de marchés publics dans l'Union : l'analyse des 77 réponses à la consultation sur le livre vert fournit des indications très détaillées qui éclaireront la suite de la réflexion dans le domaine de la passation électronique de marchés

L'objectif de ces mesures est d'aider les États membres à accélérer le passage aux marchés publics électroniques et de permettre aux fournisseurs de participer à ces derniers dans l'ensemble du marché unique.

« Le chantier de fond que je lance aujourd'hui marque un nouveau pas important pour mettre la puissance des nouvelles technologies au service des marchés publics», a souligné Michel Barnier, Commissaire européen au marché intérieur et aux services.