04/08/2011

Marchés publics : une étude préconise l’élaboration d’un guide pour les entreprises

Une étude du ministère de l’Economie et des Finances préconise l’élaboration d’un guide chargé de donner aux entreprises des outils et des pratiques leur permettant de soumissionner aux marchés publics sans difficulté.

Cette étude intitulée ‘’la commande publique et délais de paiement : enjeux et perspectives’’ a été présentée mardi.
Elle préconise l’amélioration du système de communication et d’information sur les marchés publics. Selon Massamba Dieng, chef de l’équipe ayant réalisé cette étude, la plupart des PME n’ont pas les ressources nécessaires pour soumissionner à la commande publique, autrement dit, les marchés de fourniture de biens lancés par les administrations publiques.
‘’Il faut affirmer la place des petites et moyennes entreprises(PME) dans la commande publique. Il serait utile qu’un texte réglementaire approprié fixe un montant au-dessus duquel une entreprise titulaire d’un marché aurait l’obligation de sous-traiter une partie à une PME’’, a recommandé M. Dieng.
La Direction centrale des marchés publics (DCMP), la Direction générale de la comptabilité publique et du Trésor et la Direction générale des finances ont participé à la réalisation de l’étude, sous l’égide de la Direction de l’appui au secteur privé (DASP).
M. Dieng a suggéré à ces structures de créer une société de ‘’factage’’ pour faciliter le paiement de la commande publique. Aussi a-t-il préconisé l’allégement des procédures de passation de marchés publics pour des structures telles que les hôpitaux et la Pharmacie nationale d’approvisionnement (PNA).
Cette étude souligne que les entreprises risquent d’être ‘’contrebalancées’’ par trois problèmes liés au nouveau Code des marchés publics, à la durée moyenne d’exécution d’un marché public et à la soumission aux marchés publics des PME. Malgré les performances enregistrées en matière de transparence et de facilités d’accès aux marchés publics.
Elle a pour objectif de proposer des solutions qui permettent le paiement de la commande publique dans des délais raisonnables, aussi bien par le Trésor public que par une structure dédiée.
L’étude cherche aussi à déterminer la perception que les chefs d’entreprise et les autorités contractantes ont du nouveau dispositif institutionnel mis en place par le ministère de l’Economie et des Finances en matière de commande publique.