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27/10/2021

Cahiers des charges : une terre minée ou fertile pour les marchés publics

Par expérience, les difficultés qu’éprouvent les parties contractantes en matière des marchés publics proviennent des dispositions et stipulations prévues dans le règlement de consultation et le cahier des prescriptions spéciales, ainsi que les autres pièces y afférentes.

Lorsqu’il rédige un cahier des charges, le maître d’ouvrage définit, en substance, une répartition des responsabilités, des risques et des obligations entre les parties. La répartition ainsi définie cautionne la réussite (ou l’échec) de la passation du marché et son exécution.

Les exemples ne manquent pas: une clause impérative oubliée, un terme équivoque non clarifié, une disposition discriminatoire, une condition pas bien rédigée, une référence hors sujet, une incohérence ou simple erreur matérielle, etc. C'est presque une expérience interminable. Les conséquences induises par ces manquements sont souvent lourdes et se répercutent sur la relation, sur l'avancement du projet et sur le bilan financier de l'une des deux parties.

Le cycle de vie d’un marché public dépend donc de la qualité de conception et de rédaction des clauses des cahiers des charges.

En réponse à cette problématique, le C.M.P. (Centre des Marchés Publics), conçoit et organise une formation de renforcement des capacités des acteurs en matière d’élaboration des cahiers des charges. A la fin de la formation, le participant sera capable de rédiger un dossier de marché en considérant l’impératif juridique et les exigences de l’efficacité commerciale et économique.

La prochaine session est prévue le 29 et 30 à Casablanca.

Intéressé (e), demandez donc plus d’information via le contact suivant :

Par Tél. +212 522 65 79 60

Par Mobile/whatsApp : 0623 43 87 45

Par email : bureaucmp@gmail.com