L'application de la préférence nationale dans les marchés publics est de retour! Cette disposition est rendue obligatoire en juin 2019. La pratique ne suit pas. Dans certains cas, le règlement de consultation des appels d'offres ne prévoit pas son application. Une circulaire vient au secours :
"La préférence nationale dans l’attribution des marchés publics est en marche. Dans une circulaire en date du 10 septembre, adressée aux départements ministériels, le chef du gouvernement Saâd-Eddine El Othmani a détaillé les modalités d’application de la préférence nationale et la promotion des produits marocains dans le cadre des marchés publics.
Dorénavant, les marchés publics des administrations, des
collectivités territoriales et des établissements publics sont tenus d’accorder
la préférence aux offres soumises par les entreprises marocaines.
Les offres soumises par les entreprises étrangères sont
désormais majorées de 15%. Si le montant du marché public dépasse 100 millions
de dirhams, une majoration de 15% est appliquée sur la première tranche de 100
millions de dirhams, et une majoration de 7,5% est appliquée pour la tranche
supérieure, indique le document.
A noter que les marchés publics d’un montant supérieur à 100
millions de dirhams doivent recevoir l’accord préalable d’une commission
spéciale présidée par le ministre de l’Economie et des finances (MEF), pour ce
qui est des appels d’offres lancés par les entreprises publiques et les
administrations.
Outre le MEF, la commission est composée de représentants du
ministère de l’Equipement et du transport, et du ministère de l’Industrie et du
commerce. Pour les appels d’offres des collectivités territoriales, la
commission spéciale est présidée par le ministère de l’Intérieur. L’accord
préalable délivré par les commissions spéciales permet de s'assurer que la
préférence nationale est respectée.
Depuis le début de la crise sanitaire et ses effets
dévastateurs sur l’économie marocaine, la préférence nationale et la promotion
des produits marocains ont été érigées en priorités par les pouvoirs publics,
et en piliers du plan de relance. L’objectif est de soutenir la demande et de
relancer la consommation, à travers la révision du dispositif encadrant la
commande publique en vue d’encourager les secteurs à forte valeur ajoutée
locale".
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