L’augmentation du volume des investissements publics n’est
pas accompagnée d’un effet tangible sur la dynamique économique et sociale. Un
constat largement partagé, notamment suite aux conclusions de différentes
études sur le sujet.
Saâdeddine El Othmani est conscient de cette situation. Lors de son intervention devant les Conseillers dans le cadre de la séance mensuelle des questions de politiques publiques, il a souligné qu’il s’agit d’un problème structurel, auquel les gouvernements successifs ont essayé de répondre. Aujourd’hui, l’important est d’accompagner les investissements de l’Etat par des mécanismes favorisant une amélioration de leur performance.
Saâdeddine El Othmani est conscient de cette situation. Lors de son intervention devant les Conseillers dans le cadre de la séance mensuelle des questions de politiques publiques, il a souligné qu’il s’agit d’un problème structurel, auquel les gouvernements successifs ont essayé de répondre. Aujourd’hui, l’important est d’accompagner les investissements de l’Etat par des mécanismes favorisant une amélioration de leur performance.
Espace publicitaire : Avez-vous besoin d’une formation ou conseil en marchés publics, veuillez prendre directement contact avec un consultant du Centre des Marchés Publics par téléphone au +212 666 716 600 ou par adresse email bureaucmp@gmail.com
Face aux critiques des Conseillers, El Othmani a noté que «le volume global des
investissements de l’Etat, des entreprises et établissements publics, et des
collectivités territoriales a augmenté de 16,5% entre 2011 et 2019».
Actuellement, il représente 30% du PIB, a-t-il dit. Le chef du gouvernement a
également mis l’accent sur l’amélioration du taux d’exécution des
investissements programmés dans les lois de Finances, passant de 62,43% en 2013
à 78,99 en 2017. Cela s’est traduit par une baisse des crédits reportés d’année
en année, passant de 84% en 2013 à 36% en 2017.
Toutefois, le rendement de ces investissements reste le talon d’Achille, de
l’avis même du chef du gouvernement. D’où l’importance d’introduire des mesures
correctives pour favoriser une meilleure efficience des fonds mobilisés par
l’Etat. El Othmani a mis l’accent sur les résultats d’une évaluation du modèle
de gouvernance des investissements publics, réalisée fin 2017. Les conclusions
de ce rapport ont permis de fixer les orientations de la réforme en cours du
système, selon le chef du gouvernement. L’objectif est de «consolider les
performances socio-économiques de l’investissement public». Les premières
mesures portent sur le mode de gestion. Parmi les actions prévues: une
meilleure préparation des projets, notamment via des études préalables portant
sur leur impact économique et social, leur coût et la durée de leur
réalisation. S’y ajoute la nécessité de l’assainissement du foncier destiné à
la réalisation de ces projets. Parallèlement, le gouvernement se penche sur la
mise en place et l’opérationnalisation progressive d’un Système de gestion des
investissements publics (SGIP), selon El Othmani. Celui-ci s’articule autour de
plusieurs axes. En tête, le volet législatif et réglementaire. L’objectif est
d’assurer la cohérence du processus de gestion des investissements publics, sur
la base de règles communes. «Des scénarios juridiques ont été définis en vue de
mettre en place un référentiel unifié pour la gestion des investissements
publics», a-t-il expliqué. Un guide général d’évaluation socioéconomique des
projets d’investissement est également en cours d’élaboration.
L’exécutif mise également sur de nouveaux mécanismes de suivi. El Othmani a
insisté sur le nouveau rôle de la cellule de suivi de l’exécution des
investissements, créée au niveau de la Direction du budget au ministère des
Finances. Parmi les missions de cette entité: la mise en place d’un système
d’information ouvert à tous les ministères et établissements publics, afin
d’accéder aux données relatives aux projets en cours d’exécution. Elle est
également chargée de la réalisation de rapports périodiques sur l’état d’avancement
des investissements programmés. Elle devra également procéder à la création
d’une banque de projets. Celle-ci sera alimentée par les unités de gestion, qui
seront également créées au niveau des différentes institutions en charge des
projets. Cette base de données permettra également de disposer d’une
cartographie des investissements, et de faciliter les opérations de contrôle.
Le gouvernement se penche actuellement sur la finalisation des cahiers des
charges relatifs à cette base de données, a fait savoir El Othmani. Celui-ci a
également mis en avant le rôle de la nouvelle Agence nationale des équipements
publics, dont la loi portant création est actuellement en examen à la Chambre
des conseillers, dans l’amélioration des performances des investissements
publics. Idem pour les partenariats public-privé, dont la réforme a été adoptée
au Conseil du gouvernement en avril dernier, en vue d’assurer plus de
flexibilité et d’attractivité aux PPP.
Quid
des entreprises publiques
LES investissements réalisés
par les entreprises et établissements publics ont connu une évolution en dents
de scie depuis 2011. Ils sont passés de 68,9 milliards à 78 milliards en 2013,
avant d’atteindre 72,7 milliards en 2016, puis 61,3 milliards en 2017 et 65,4
milliards en 2018. Ces baisses sont expliquées par la finalisation de certains
grands chantiers en plus de la réorientation des investissements sur la base
des objectifs de cohésion sociale et de création d’emplois, selon le chef du
gouvernement. Cela s’est traduit par une forte concentration sur l’amélioration
de l’exploitation des infrastructures réalisées et le renforcement des moyens
d’entretien.
