C’est un secret de polichinelle
que l’univers des marchés publics est gangrené par plusieurs pratiques
préjudiciables à l’assainissement de l’économie nationale. La surfacturation,
les pots de vin et autres pratiques constituent les maux qui minent le secteur.
Bénéficier d’un marché public n’est pas chose aisée
avec tout le cortège de contraintes. Le prestataire, généralement, est soumis à
plusieurs pratiques qu’il se voit contraint d’honorer s’il tient à gagner
le marché. Les personnes intervenants dans la chaîne, chacun à son niveau exige
une retro commission d’où la surfacturation. Mais elle présente plusieurs
désavantages pour l’économie du pays. Au Bénin comme dans plusieurs pays, la
pratique résiste aux gouvernants comme l’hydre de lerne. Des marchés gré à gré
sont finalisés en l’absence de toute orthodoxie financière. Il y a quelques
mois, Jean-Baptiste Elias, président de l’Autorité nationale de lutte contre la
corruption (ANLC) avait révélé une surfacturation sur l’achat de 84 motos au
ministère du cadre de vie et du développement durable. Même si le dossier a été
classé sans suite, l’ANLC disait vouloir faire gagner à l’Etat 300.000.000
Fcfa. Les cas sont légions et couverts malheureusement par nos cadres qui
sacrifient l’Etat sur l’autel de leurs intérêts. L’administration croupit ainsi
sous le poids de la corruption et ses corollaires.Espace publicitaire : Avez-vous besoin d’une formation ou conseil en marchés publics, veuillez prendre directement contact avec un consultant du Centre des Marchés Publics par téléphone au +212 666 716 600 ou par email
1.La surfacturation consiste à
acheter un bien au-dessus de son prix de marché. Par exemple une route qui
coûte 10 000 le km est acheté à 500 000 le km. Cette route est financée par un
prêt ;
Le bénéficiaire du contrat de construction de la route de connivence avec les
commissionnaires du projet fait la facture pour 500 000. Il perçoit 100 000 et
reverse 400 000 à ces derniers (rétro-commissions) ;
3. Pour rendre ce scénario possible, le prestataire est choisi et non
sélectionné (gré à gré) ;
4. Pour profiter du laxisme des commissionnaires du projet, le constructeur
cherchera à réduire son coût de revient bien en deçà du prix de vente réel de
100 000.
5. Il prendra donc des matériaux de peu de qualité pour sortir un coût de
revient autour de 50 000. Sa marge sera alors de 50 000 puisque la facture
réelle est de 100 000.
6. Les commissionnaires du projet qui se partagent les 400 000 de
surfacturation, vont investir immédiatement pour éliminer la traçabilité des
fonds et s’en décharger ;
7. Par conséquent, ils vont investir dans des secteurs immédiatement à leur
disposition, notamment achat ou construction de bâtiments, achat de terrains,
de voitures, autres objets de luxe, bref des secteurs ayant très peu d’impact
sur l’économie nationale ;
8. Le gouvernement qui a contracté ce projet va devoir rembourser 500 000 pour
un projet qui a coûté 100 000 ;
9. Le service de la dette (remboursement du capital plus les intérêts) d’un
prêt de 500 000 est bien plus élevé qu’un prêt de 100 000 ;
10. Le gouvernement va donc augmenter les taxes et autres sources de revenus
publics pour faire face à ce remboursement ;
11. Ce harcèlement fiscal va contracter l’économie nationale puisque le revenu
disponible (revenu après paiement des impôts) des ménages et des entreprises
est réduit au profit de l’enrichissement illicite de quelque uns qui ont
investi dans des secteurs non rentables pour l’économie nationale ;
12. Ceci entraîne la baisse des embauches, la hausse des licenciements et de la
pauvreté, la baisse des investissements dans la santé et l’éducation, etc.
Nos dirigeants à divers niveaux
doivent alors évaluer les effets et prendre des mesures hardies.
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