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L'amélioration des conditions de rémunération pourrait attirer
des compétences et leur permettre de rivaliser avec le secteur privé. En tout
cas, des primes de responsabilité, identiques à celles de la fonction publique,
seront accordées.
Les investissements consommés ont enregistré une progression
de 5,4% comparativement à 2017. Cette «poussée» provient notamment d’un
accroissement de la contribution dans les programmes nationaux (7,1%):
l’électrification rurale, l’eau potable ainsi que le programme national de
routes rurales.
Les collectivités territoriales ont également accru leur
participation dans le financement des projets intégrés, les constructions de
gares routières, la réalisation des souks hebdomadaires ainsi que des travaux
d’aménagement et construction. Le budget alloué aux travaux neufs et grosses réparations,
10,9 milliards de DH, n’a été que partiellement consommé, soit 30%.
Ceci étant, la structure des dépenses des collectivités
territoriales est dominée par les investissements (40,5%) suivis par les
charges du personnel et les dépenses de matériel.
L’année dernière, les charges du personnel, qui absorbent les
2/3 de la TVA reversée par l’Etat, ont baissé de 0,6% contre une hausse de 5,7%
entre 2017/2016 due à la revalorisation des indemnités allouées aux présidents
des collectivités territoriales et aux conseillers et ayants droit et à la
hausse des cotisations à la Caisse marocaine de retraite.
Globalement les dépenses des collectivités locales ont
augmenté de 3,8% alors que les recettes ont pris 7,2%. L’année 2018 s’est donc
terminée sur un excédent de 5,9 milliards de DH contre 4,5 milliards en 2017.
Cet excédent ainsi que les recettes d’emprunts dégagés ont permis le
remboursement du principal de la dette pour 1,3 milliard de DH.
Le reste a alimenté les fonds disponibles qui se sont établis
à 39,6 milliards de DH. «Un travail est en cours avec la Trésorerie générale du
Royaume pour analyser ces fonds qui englobent les reports pour des projets
engagés tels que les marchés d’infrastructure qui peuvent s’étaler sur
plusieurs mois. Cela permettra de démystifier ces fonds et de dégager la part
des budgets qui ne sont pas réellement consommés», souligne une source proche
du dossier.
L’analyse des finances locales renvoie à un constat récurrent:
la part des transferts atteint 65% des ressources. L’idéal aurait été que les
recettes fiscales ou propres soient la principale source de financement, ce qui
permettrait d’atteindre les objectifs de la régionalisation. D’ailleurs, à long
terme le système en vigueur ne risque pas de mobiliser assez de ressources pour
financer l’investissement. A moins d’une réforme de la fiscalité locale pour en
dynamiser le rendement.
La TVA des collectivités locales représente 45,6% des
recettes. Celles-ci bénéficient aussi de 4% des recettes de l’IS et de l’IR
ainsi que d’une part du produit de la taxe sur les contrats d’assurance. Les
ressources gérées par l’Etat pour leur compte, taxe des services communaux,
taxe professionnelle et taxe d’habitation, ont atteint 6,9 milliards de DH
alors que celles gérées par les collectivités sont à 7,6 milliards de DH.
La fiscalité locale est constituée de deux groupes. Le
premier compte des taxes sur le foncier dont le potentiel est jugé important,
mais leur rendement est affecté par les exonérations et l’inadéquation des
règles d’assiette.
Le deuxième groupe rassemble les taxes locales gérées par les
collectivités locales caractérisées par un faible rendement (redevance pour
occupation du domaine public, taxe sur les débits de boissons… etc.). Ces taxes
sont déclaratives et nécessitent des connexions systématiques entre
départements ainsi qu’un contrôle effectif par les administrations locales.
Un plan d’action au profit de 12 collectivités est mis en
place depuis quelques mois. Elles ont été dotées d’une administration fiscale
dédiée et les fonctionnaires ont été formés… il ne reste plus qu’à attendre les
résultats.
