Les marchés publics seront bientôt ouverts aux coopératives
ainsi qu’aux auto-entrepreneurs. C’est ce qui ressort d’un nouveau projet de
décret modifiant et complétant le décret relatif aux marchés publics disponible
au Secrétariat général du gouvernement.
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Marchés Publics par téléphone au +212 666 716 600 ou par email
Le texte qui a été élaboré par le
ministère de l’économie et des finances insiste dans sa présentation sur le
rôle important joué par les coopératives et les auto-entrepreneurs dans le
développement de l’économie nationale et le soutien aux secteurs sociaux à
travers la création d’une valeur ajoutée et le renforcement de la dynamique de
création d’emplois.
La même source précise que les autorités ont travaillé à travers une série
de mesures à accompagner les coopératives et les auto-entreprises dans les
secteurs où elles sont le plus actives et présentes. Selon les responsables, il
devient important actuellement de simplifier les procédures permettant à ces
entités d’accéder aux marchés publics d’une manière générale et les appels
d’offres en particulier via des mécanismes nouveaux.
Concrètement, il est question de réserver chaque année une partie du
montant des appels d’offres programmés en faveur de cette catégorie de
structures à l’instar de ce qui se fait en faveur des PME (petites et moyennes
entreprises). L’ordonnateur concerné sera également tenu de dresser
annuellement la liste des commandes passées auprès des coopératives et
auto-entrepreneurs. Pour donner plus de chance à ces derniers, il est prévu
d’accorder une préférence aux coopératives et auto-entrepreneurs en cas
d’offres similaires avec d’autres structures. Il est question de choisir ces
structures à chaque fois où la concurrence absente ou présente un déséquilibre.
L’administration sera également encouragée à prévoir des quotas pour favoriser
l’accès des coopératives et auto-entrepreneurs aux marchés et appels d’offres
publics.
Enfin, il s’agit pour le gouvernement d’encourager les investisseurs
étrangers à recourir à ces mêmes structures pour réaliser une partie du projet.
Il faut préciser que le texte en question est au stade de projet. Il devrait
être bientôt programmé dans le cadre d’un Conseil de gouvernement en vue d’une
adoption définitive avant d’être publié au Bulletin officiel pour une entrée
effective en vigueur. Il semble que les pouvoirs publics sont décidés à
faciliter aux petites et moyennes structures économiques l’accès aux marchés
publics.
Il y a quelques jours, la Confédération des TPE-PME et la Direction
générale des impôts (DGI) avaient annoncé avoir trouvé un terrain d’entente au
sujet des attestations fiscales.
Dans les détails, les TPE-PME ayant des arriérés d’impôt pourront malgré
tout obtenir des attestations fiscales afin de soumissionner aux marchés
publics. Cela dit, les dossiers seront traités au cas par cas.
La décision avait été dévoilée à l’issue d’une réunion entre le directeur
général des impôts, Omar Faraj, et le président de cette Confédération,
Abdellah El Fergui. En vertu de l’accord, la DGI donnera les attestations
fiscales aux entreprises concernées alors que ces dernières s’engagent en
contrepartie à payer leurs arriérés d’impôt durant une période qui pourra
s’étaler sur trois années au maximum.
