La tendance haussière
du contentieux de l’Etat se confirme. Les derniers chiffres de l’Agence
judiciaire du Royaume, entité en charge de la défense des intérêts de l’Etat,
montrent une hausse de 26% des dossiers enregistrés contre l’administration,
entre 2015 et 2016. Leur nombre est passé de 14.203 à 17.864 dossiers entre les
deux périodes. Il s’agit d’une évolution constante depuis 2011.
A cette date, le nombre
des dossiers du contentieux de l’Etat était de 11.364, avant de passer à 12.818
en 2013, puis 17.864 en 2016. Seule exception, l’année 2014, qui a été marquée
par un recul du nombre des poursuites contre l’administration, avec 10.930
dossiers. La plus grande partie des procès intentés contre les services
administratifs est liée au secteur des infrastructures et services de base,
avec 84% du total des dossiers.
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Le reste concerne des
affaires d’investissement et de développement économique (8%). 69% des dossiers
enregistrés en 2016 sont de nature administrative. Le reste des dossiers fait
l’objet d’un contentieux judiciaire (3%). Seul 1% de ces affaires font l’objet
d’une procédure à l’amiable.
Naturellement, la
région de Rabat Salé Kenitra, qui regroupe l’essentiel des services
administratifs, arrive en tête en matière de répartition territoriale du
contentieux en 2016. Elle totalise 34% des dossiers, suivie de Casablanca
Settat (25%) et de Fès Meknès (13%).
En 2016, le nombre des
jugements notifiés à l’Agence judiciaire du Royaume a atteint 7.642 dossiers.
Cette notification se fait soit directement à l’Agence, en vertu des
dispositions du Code de procédure civile, soit à travers les tribunaux ou
services du chef du gouvernement ou des administrations publiques.
Pour l’ensemble des
jugements notifiés en 2016, l’Etat était appelé à s’acquitter de plus de 4
milliards de DH. La défense de l’Etat a permis de réduire ce montant de 41%,
soit près de 1,6 milliard de DH.
Au niveau du contentieux
fiscal, le taux de liquidation a atteint 92% du stock des nouvelles
réclamations, à fin octobre 2017. Idem, 90.843 dossiers objets de contentieux
ont été réglés en 2016.
Pour ce qui est du
contentieux douanier, pris en charge par l’Administration des douanes,
l’essentiel des affaires ont fait l’objet d’un règlement transactionnel,
évitant d’encombrer le système judiciaire. Sur les 33.446 affaires de
contentieux douanier réglés en 2016, la plus grande partie, soit 26.063, a été
liquidée par voie transactionnelle.
L’Agence judiciaire veut entamer sa
mue
Régie actuellement par le dahir de mars 1953, l’Agence judiciaire est
appelée à entamer sa transformation, pour être en phase avec les nouveaux
challenges. Un projet de loi introduisant une refonte des missions de cette
Agence est en cours d’étude. Cette réforme ambitionne de «renforcer les
prérogatives de la défense des deniers publics et d’instaurer une nouvelle
gouvernance juridique». L’un des principaux apports du projet de loi, qui devra
être bientôt introduit dans le circuit d’adoption, concerne le regroupement des
dispositions régissant les activités de l’Agence judiciaire, actuellement
éparpillées, dans un seul texte. Ce dernier devra consacrer certaines missions
de cette instance, comme le conseil juridique et de prévention du contentieux.
Ce projet de loi prévoit également la possibilité pour cette Agence d’avoir
recours aux services d’un avocat. Il devra aussi favoriser le recours à la
procédure de conciliation ou de transaction pour résoudre les litiges de
l’Etat. Ce qui permettra de réduire le nombre des dossiers traités par la
justice en matière de contentieux public.
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