Mohamed Boussaïd, ministre des Finances, a présenté, jeudi
27 juillet en Conseil de gouvernement, un exposé sur l’exécution du budget
ainsi que les préparatifs pour le projet de loi de finances 2018. «Une
approche innovante», selon le gouvernement.
Les chiffres que diffuse la
Trésorerie générale du Royaume (TGR) (encaissements effectifs et dépenses
réellement émises au premier semestre 2017) indiquent que les recettes
ordinaires ont atteint 113,1 milliards de DH contre 108 milliards de DH à fin
juin 2016, soit une progression de 4,8%. Une hausse qui s’explique par
l’augmentation de 12,8% des impôts directs, de 6,2% pour les impôts indirects
et des droits d’enregistrement et droits de timbre (4,3%). A fin juin, les recettes fiscales se sont établies à 104,9 milliards de DH contre 96,9 milliards pour la même période de 2016, en progression de 8,3%. Cette hausse est imputable à l’évolution des recettes douanières qui ont atteint 29,7 milliards de DH et de la fiscalité domestique dont les rentrées se sont établies à 70,1 milliards de DH à fin juin contre 62,5 milliards au terme du premier semestre de l’année passée. L’analyse des recettes indique qu’avec 28,9 milliards de DH, l’IS demeure le premier contributeur au budget de l’Etat.Espace publicitaire : Avez-vous besoin d’une formation ou conseil en marchés publics, veuillez prendre directement contact avec un consultant du Centre des Marchés Publics par téléphone au +212 666 716 600 ou par email
L’exécution du budget au cours du premier semestre fait ressortir un déficit du Trésor de 10,4 milliards de DH contre 23,4 milliards de DH pour la même période de l’année dernière en raison d’un solde positif de 11,4 milliards de DH des comptes spéciaux du trésor et des SEGMA (service de l’Etat gérés de manière autonome). Ces chiffres ne tiennent pas compte des recettes et des dépenses non encore effectivement concrétisées, ni des dettes de l’Etat telles que le crédit de TVA, le déficit des caisses de retraite... Ce qui fausse l’image réelle des finances publiques. C’est ce qui a poussé la Cour des comptes à recommander au gouvernement de réviser sa méthodologie d’évaluation du déficit budgétaire en intégrant les dettes relatives, par exemple, aux restitutions de l’IS, et les dettes nées des transactions réalisées mais non encore réglées par l’état, du crédit de TVA, des restitutions de trop-perçu de l’IS… L’objectif étant de produire des indicateurs traduisant sincèrement la situation des finances publiques.
La Cour des comptes critique également la prolifération des comptes spéciaux du Trésor dont la gestion pâtit de plusieurs dysfonctionnements». Malgré la suppression ou la fusion d’un certain nombre d’entre eux, ils sont encore trop nombreux: 74 au total. L’une des dérives consiste en la prise en charge par certains fonds d’une partie des dépenses d’investissement et de fonctionnement relevant des attributions de certains ministères. Certains comptes dégagent des soldes importants qui ont atteint fin 2016 plus de 122,7 milliards de DH. Ce qui dénote de la faiblesse de la programmation et de la dépense et soulève la question sur leur «signification budgétaire et comptable». Certains comptes à vocation sociale disposent d’un solde élevé alors que les besoins urgents sont énormes. Parmi ces fonds, l’on peut citer celui de la cohésion sociale, le fonds de développement industriel, le fonds spécial de la pharmacie centrale…
Par conséquent, la Cour des comptes recommande un examen approfondi de la situation pour traiter la problématique de la prolifération des comptes spéciaux du Trésor, se conformer aux dispositions de la loi organique des finances relatives à la création et à la gestion de ces comptes et de prévoir des critères stricts pour limiter le recours à leur création. Le même diagnostic s’applique aux SEGMA, au nombre de 204, et qui vivent des subventions du budget de l’Etat.
