A l'échelle des institutions européennes, José Manuel
Barroso est très loin d'être un cas isolé dans les "portes
tournantes",cette pratique qui consiste à utiliser
l'influence acquise dans le secteur public lors d'une reconversion dans
le privé et pose de nombreuses questions en matière de conflit
d'intérêts.
Un rapport publié récemment par l'ONG Transparency
international fait état d'une recrudescence forte des cas d'anciens
fonctionnaires européens partant gonfler les rangs des groupes de pression à
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Selon ce
rapport, 485 députés sur les 857 qui ont servi lors de la 7ème mandature
(2009-2014) ont quitté le Parlement. Parmi eux, 161 ont quitté la
politique et 30% d'entre eux occupent désormais des fonctions dans un
groupe de pression enregistré dans l'Union Européenne. Le taux est bien plus
élevé en ce qui concerne les anciens membres de la Commission européenne ou la
moitié des anciens Commissaires sont désormais impliqués dans une organisation
reconnue comme un lobby par Bruxelles avec le cas emblématique de
Neelie Kroes chez Uber.
Pour que
l'Europe puisse maintenir son "rôle autoproclamé de champion
international des règles éthiques", Transparency propose une série de
mesures. La période de latence entre le public et un emploi de lobbyiste dans
le privé doit d'abord être étendue de 18 mois à 3 ans pour les anciens
Commissaires et à 5 ans pour les anciens Présidents de la
Commission européenne. Durant cette période, les anciens officiels devront
notifier à la Commission tout nouvel emploi et lui laisser le soin d'examiner
s'il risque de présenter un risque de conflit d'intérêts avec ses anciennes
fonctions.
Pour les
anciens parlementaires, Transparency propose une période de latence calculée en
fonction de la longévité du député, de 6 à 24 mois. Les sanctions en cas de
non-respect doivent par ailleurs être "crédibles".
Enfin pour les assistants, la période de latence est déjà "stricte",
estime Transparency, à 24 mois. Mais les révélations publiques de
pratiques de "portes tournantes" devraient être
élargies au "registre européen de Transparency". Le
rapport préconise également d'empêcher les fonctionnaires en congé sabbatique
ou en retrait de longue durée d'occuper des fonctions de lobbying.
