Quelques mois à peine après le lancement de la plateforme électronique du guichet unique d’urbanisme (ex-Dar Al Khadamat), le torchon brûle entre architectes et promoteurs immobiliers d’une part et l’administration d’autre part.
En cause, «la lenteur des procédures d’octroi des autorisations de construire et d’habiter», selon les professionnels. Pourtant, ce nouveau système, baptisé «Casa Urba» et lancé en octobre dernier (cf. notre édition du 15 octobre 2014), était censé fluidifier les procédures et permettre un gain de temps en évitant les lourdeurs administratives. Mais dans la pratique, les choses ne semblent pas aussi simples. Pourtant, la métropole qui s’est dotée d’un plan de développement ambitieux d’ici 2020, en multipliant les chantiers gigantesques, n’arrive toujours pas à régler un problème aussi élémentaire que celui de l’octroi des autorisations de construire. D’ailleurs, l’un des groupes de travail du Comité régional de l’environnement des affaires (CREA-Casa), dont la FNPI est chef de file, se penche actuellement sur ce dossier. Il est composé des différents intervenants comme la Commune urbaine, l’Agence urbaine, Lydec, la Protection civile, l’Ordre des architectes…Espace publicitaire : Avez-vous besoin d’une formation ou conseil en marchés publics, veuillez prendre directement contact avec le consultant du Centre es Marchés Publics par téléphone au +212 666 716 600 ou par email
Mais d’après les remarques relevées par les professionnels, rien n’a changé sur le terrain. «Aujourd’hui, les rapports sont tendus et le dialogue rompu entre les opérateurs du secteur de l’immobilier et l’administration», déplore Mohamed Karim Sbaï, président du Conseil des architectes (région centre). Selon lui, aucune amélioration des délais de traitement des dossiers n’est constatée depuis la mise en service de la gestion du système d’information intégré (cf. notre édition 26 novembre 2014). Et il ne s’agit pas de problème de système, mais de personnes, poursuit l’architecte. Sont invoqués notamment des problèmes liés aux avis contradictoires des différents services (Protection civile, Agence urbaine, préfectures.
.), aux interprétations divergentes des textes, au manque d’effectifs … «Ce qui engendre des allers-retours inutiles, notamment entre la Protection civile et l’AUC», poursuit Sbaï. De plus, les fonctionnaires «échaudés» par l’affaire des effondrements de Bourgogne et «tétanisés» par les rapports de la Cour des comptes n’osent plus prendre l’initiative. Mais «le blocage est surtout noté au niveau des décisions de réfection et non des autorisations de construire», nuance Abdennaser Jamal El Khabbouli, secrétaire général du syndicat indépendant des collectivités locales et chef de service des travaux à l’arrondissement d’Anfa. Les fonctionnaires des communes ne les délivrent plus en l’absence d’une base juridique, est-t-il précisé. «Nous constatons même une réelle psychose de la part des architectes fonctionnaires qui ne veulent plus endosser de responsabilités», renchérit Sbaï.
En effet, le code de l’urbanisme n’a rien prévu en matière de décisions de réfection, qui sont surtout utilisées pour des travaux plus lourds: démolition, fermeture d’une cour, terrasse… souvent de connivence avec des agents de l’administration.
En somme, rien ne va plus entre l’administration et les opérateurs. Une lettre a d’ailleurs été adressée dans ce sens à l’inspecteur général de la Protection civile à Casablanca, l’un des services les plus récalcitrants, selon les plaignants. Parmi les motifs de rejet récurrents avancés par la Protection civile: «Il faut respecter les moyens de lutte contre l’incendie», sans pour autant se référer à un article de la loi. Pour débloquer la situation, un séminaire est prévu demain, mardi 24 février, au niveau de la wilaya du Grand Casablanca. Il regroupera l’ensemble des intervenants dans le processus d’octroi des autorisations d’urbanisme et les professionnels afin de débattre des problèmes du secteur.
Activer les décisions de réfection
POUR Abderrahim Ouatass, adjoint du maire, chargé de l’urbanisme et président de l’arrondissement de Roches Noires, il faut faire la distinction entre les décisions de réfection et la délivrance des autorisations de construire et d’habiter. Selon Ouatass, aucun blocage n’est constaté au niveau de la nouvelle plateforme. «Les délais de traitement des dossiers sont figés et l’architecte n’a que deux chances pour obtenir son autorisation», poursuit l’adjoint de Sajid, qui dément tout blocage à ce niveau-là. En revanche, il reconnaît qu’il y a un problème de délivrance des décisions de réfection. Ouatass a d’ailleurs adressé une lettre aux présidents d’arrondissements pour activer l’octroi de ces décisions taxées, avec la condition sine qua non de limiter les interventions au niveau des carrelages, peinture, assainissement… sans modification des constructions.
