Coup de théâtre dans le marché
des radars du ministère de l’Equipement. Le marché avait été attribué au
groupement maroco-australien Logisoft-Redflex, notifié par courrier fin
novembre dernier. Le marché portait sur l’installation, la mise en service et la
maintenance de 200 radars sur les 1.000 prévus depuis l’entrée en vigueur du
code de la route.
Espace publicitaire : Avez-vous besoin d’une formation ou conseil en marchés publics, veuillez prendre directement contact avec le consultant du Centre es Marchés Publics par téléphone au +212 666 716 600 ou par emailQuelle fut la surprise du groupement, conduit par Redflex en recevant au début de ce mois un avis d’annulation du marché. Le ministère de l’Equipement et du Transport s’appuie sur des dispositions du décret sur les marchés publics.
Le texte prévoit la possibilité d’annuler un marché quel que soit le stade de
la procédure «lorsque les données économiques ou techniques des prestations
objet de l’appel d’offres ont été fondamentalement modifiées». L’une des
raisons invoquées seraient attribuées à l’absence de budget.
Le ministère de tutelle préparerait un nouveau marché pour l’installation cette fois-ci de 400 radars. Contacté par L’Economiste, le ministère de l’Equipement n’a pas répondu à nos sollicitations.
L’annulation d’un marché est également possible en cas de circonstances exceptionnelles ne permettant pas d’assurer l’exécution normale du marché ou si les offres reçues dépassent le budget prévu».
La réglementation exonère le donneur d’ordre de toute responsabilité à l’égard des soumissionnaires. Mais l’annulation du marché des radars n’est pas du goût de la société adjudicataire d’autant qu’aucune explication ne lui a été fournie. Pour «avoir subi un préjudice financier et moral», ce dernier ne compte pas rester les bras croisés. «Nous avons décidé de procéder à un recours gracieux», annonce Abderrahim Bouhmidi, conseiller juridique du groupement. Dans un courrier adressé au président de la Commission d’appels d’offres, le mandataire tempête contre un «abus de pouvoir» car l’avis d’annulation émane dudit président et non de l’ordonnateur. Après l’adoption du nouveau code de la route il y a plus de quatre ans, il était question de déployer un millier de radars. Le projet avait été finalisé par le ministère de l’Equipement dirigé alors par Karim Ghellab. À quatre reprises, l’appel d’offres s’est révélé infructueux. Si bien qu’à l’arrivée du nouveau ministre, il a été décidé de le saucissonner en cinq lots de 200 unités chacun.
Là encore, le conseiller juridique du groupement conduit par Redflex-Logisoft rappelle les dispositions de l’article 5 du décret: «Le maître d’ouvrage est tenu, avant tout appel à la concurrence ou toute négociation, de déterminer aussi exactement que possible les besoins à satisfaire, les spécifications techniques et la consistance des prestations». Ces considérations s’appliquent également au coût ainsi qu’au délai d’exécution. Le ministère aurait donc dû définir dès le début le parc de radars à installer. Si le groupement ne reçoit pas de réponse dans un délai de 60 jours, il compte porter l’affaire devant les tribunaux.
L’adjudicataire peut également avancer un vice de forme au sujet du courrier l’informant que son offre a été acceptée. «Après avoir attribué un marché à un soumissionnaire, le donneur d’ordre doit lui demander de compléter son dossier en fournissant l’attestation fiscale et de CNSS qui ne sont plus exigées qu’après l’attribution du marché. Il doit également lui demander de se présenter pour la signature du contrat», explique un juriste spécialisé dans les marchés publics. La procédure prévoit également la transformation du CPS en marché définitif en fonction des caractéristiques techniques de l’attributaire. Une fois signée et approuvée par l’ordonnateur, la notification d’attribution est transmise au titulaire du marché aux fins d’enregistrement et paiement des «timbres de dimension». Ce n’est qu’à ce stade qu’un ordre de service est délivré à l’entreprise pour exécuter le marché.
50 radars sur 150 n’ont jamais
fonctionné
EN 2008, le ministère de
l’Equipement et du Transport, du temps de Karim Ghellab, avait installé 150
radars. Sauf que 1/3 n’a jamais été branché au réseau électrique et n’ont donc
jamais fonctionné. Or, le contrat précisait bien que c’était le rôle du ministère
de l’Equipement. Une expertise a été réalisée récemment par la tutelle et a
conclu que les radars en question sont bel et bien en état de marche et qu’il
suffit de les connecter au réseau électrique pour qu’ils soient activés. Le
contrat de maintenance, attribué à la société Robot, est d’ailleurs arrivé à
échéance le 31 décembre 2014. Un appel d’offres pour la sélection d’un nouveau
prestataire a été lancé par le ministère, mais s’est révélé infructueux.
