12/03/2015

Arriérés, retour à la normalité?

Les arriérés et les délais de paiement de l’Etat ont pendant longtemps empoisonné la vie des entreprises. Le phénomène est-il révolu? A priori «oui pour les arriérés de paiement», selon Mohamed Boussaid, ministre de l’Economie et des Finances. «En dehors des Académies régionales de l’éducation et de la formation (Aref) et de l’ONDA, le problème des arriérés est en voie de règlement.



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Toutes les administrations et tous les établissements publics ont les budgets pour éponger les impayés», affirme le ministre.
L’Office national de l’eau et de l’électricité (ONEE) a ainsi renoué, après plusieurs années, avec un cycle normal de paiement. Après la signature du contrat-programme avec l’Etat, cet office a réglé les retards de paiement qui atteignaient  2,3 milliards de dirhams. En revanche, le cas des Aref et de l’ONDA est en cours de traitement.
A l’ONDA, les arriérés s’élevaient à 500 millions de dirhams à fin 2014. Sur ce montant, 200 millions de dirhams viennent d’être débloqués. «Cet établissement n’avait pas de problème de trésorerie, mais des arriérés cumulés liés aux perturbations de son management», souligne le ministre. Ainsi, seuls les marchés conformes ont été honorés.
Pour les Aref, l’Etat a démarré le paiement des arriérés l’année dernière. Des entreprises avaient totalement réalisé la commande pour le compte des académies sans pour autant être réglées (cf. www.leconomiste.com). Au total, 2,1 milliards de dirhams sont prévus dont 1 milliard a été débloqué. «Avant la fin du mois, nous allons débloquer le reste de ce montant et un autre milliard par la suite. Ce qui permettra de rembourser la dette échue des Aref en 2014 laquelle s’élève à 3,5 milliards de dirhams», précise Boussaid. Il promet un règlement définitif du dossier d’ici début 2016.
Le ministre reconnaît aussi que les délais de paiement peuvent se «rallonger» en raison des procédures tout en expliquant que le phénomène n’est pas exclusif au secteur public: «Il faut également voir se qui se passe dans le privé», qu’il appelle à faire le ménage chez lui. «Est-ce que les grandes entreprises paient les petites à temps?».
Ce phénomène à l’origine des difficultés des entreprises, en particulier les PME qui ont du mal à se financer, est pris au sérieux par le gouvernement. Un travail est en cours sur deux fronts. Le premier via la mise à disposition budgétaire nécessaire pour que l’administration puisse honorer ses engagements et le deuxième sur le front législatif. A ce niveau, l’amendement de la loi sur les délais de paiement a pris du retard, mais il est «en cours». La CGEM veut intégrer les entreprises publiques dans le champ d’application de cette loi de manière à mettre sur le même pied d’égalité le secteur public marchand et le secteur privé. Pour l’instant, elle n’a pas eu gain de cause.