Ce nouveau CMP qui découle du décret du 22 septembre 2014 est
devenu applicable depuis sa publication au journal officiel du 4 octobre
2014.
La principale motivation de la prise de ce nouveau code réside dans
la récurrence des difficultés pour les autorités contractantes de mener
à bien leur procédures de passation de marchés, et partant d’absorber
les crédits mis à leur disposition, en raison notamment de la lourdeur
des procédures de l’ancien code de juillet 2011.
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Globalement, le nouveau CMP met essentiellement l’accent sur la
réduction des délais, l’allègement des procédures et la
responsabilisation des autorités contractantes à travers notamment le
relèvement des seuils d’application des procédures du CMP.
Mais, comme dans l’ancien code, les principes directeurs demeurent
les mêmes à savoir le libre accès à la commande publique, l’égalité du
traitement des candidats et l’économie.
