Les marchés publics : un mine d'or pour votre activité

La commande publique en France représente près de 200 milliards d’euros. C’est autant de possibilités pour les entreprises de diversifier ou de remplir leurs carnets de commande. Mais avant de se lancer et répondre aux appels d’offres, voici ce qu’il faut savoir.

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Sachez d’abord que le Ministère du redressement productif a mis en place un dispositif de médiation des marchés publics dont l’une des missions est de sensibiliser les entreprises à l’intérêt de postuler aux marchés publics. Le responsable de ce service s’est, en effet, rapidement aperçu qu’il y avait un manque d’intérêt frappant des chefs d’entreprise des TPE/PME pour les marchés publics. Dans la grande majorité des cas, ils n’osent pas répondre aux appels d’offres. Et ce, pour plusieurs raisons dont les difficultés d’accès, la complexité des dossiers et des énoncés, mais aussi parce qu’ils font souvent une petit complexe d’infériorité par rapport aux grands groupes.

Des sites pour être alerté sur les offres

Aussi pour encourager et accompagner ces chefs d’entreprise dans leurs démarches, un
Guide des marchés publics a été mis en ligne : « Osez la commande publique ». Il fait d’abord le point sur les différentes sources susceptible d’informer les entreprises des marchés passés par les acheteurs publics. Car, excepté pour les marchés d’un montant inférieur à 15 000 euros, tout marché public doit faire l’objet d’un avis de publication. Et aujourd’hui, de nombreux sites institutionnels et privés permettent de s’informer des avis de marchés et d’y répondre. 

Citons : www.boamp.fr , www.service-public.fr, www.marchespublics.gouv.fr,www.achatpublic.com, www.apasp.fr, www.francemarches.com,www.marchespublicspme.com ou encore www.marchesonline.com.

Se faire connaître auprès des acheteurs publics

Ces sites permettent à la fois de s’informer des avis de publication, mais aussi de se faire connaître et référencer auprès des acheteurs publics. N’hésitez pas à contacter les correspondants, à prendre rendez-vous avec eux afin d’évoquer le projet, mais aussi à participer aux manifestations qu’ils organisent (conventions, fournisseurs, speed-dating, etc.). C’est en étant parfaitement renseigné sur l’offre en question que vous pourrez leur proposer des solutions originales et innovantes.

Avez-vous vraiment le temps et les moyens pour ce type marché ?

Reste ensuite à savoir si, réellement, vous avez le temps nécessaire pour répondre à ces appels d’offres et si l’exécution de ces marchés pourra s’insérer dans votre planning professionnel sans occasionner des difficultés d’exécution. Si cela vous semble compliqué, vous pouvez aussi faire appel à un ou plusieurs sous-traitants afin d’effectuer la prestation ? Auquel cas, il serait peut-être bon de constituer un groupement d’entreprises. Ces différentes questions méritent d’être posées avant de vous lancer dans la constitution du dossier de candidature.

Un dossier de candidature en béton

Ce dossier doit compiler tous les éléments permettant à l’acheteur public d’évaluer objectivement la capacité de l’entreprise à exécuter le marché. Après avoir pris connaissance du DCE (Dossier de Consultation des Entreprises), l’entreprise doit donc peaufiner sa candidature et réunir les pièces exigées. 

A savoir :

Une déclaration sur le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services et travaux auxquels le marché se réfère,

Une déclaration indiquant les effectifs de l’entreprise,

Une déclaration indiquant le matériel et l’équipement technique dont l'entreprise dispose pour l’exécution des services ou de l’ouvrage,

Les certificats de qualifications professionnelles,

Des échantillons, description et/ou photographies des fournitures,

Des indications sur le savoir-faire des candidats en matière d’environnement,

Une indication sur le respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (article L.323-1 du code du travail), etc.

Sont à fournir également des déclarations sur l’honneur permettant de justifier que l'entreprise et/ou ses dirigeants satisfont aux obligations fiscales et sociales, et ne font pas l’objet d’une interdiction de concourir, ou encore n’ont pas fait l’objet au cours des 5 dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire.

ATTENTION !

Pour les entreprises nouvellement créées, il n'est pas toujours possible de fournir les renseignements demandés. Mais cela ne doit pas leur être préjudiciable. L’article 52 du code des marchés publics prévoit ainsi explicitement que « l'absence de références (...) ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats ». Il convient toujours de préciser la raison pour laquelle le renseignement ne peut pas fourni, afin qu'il n'y ait pas de confusion entre cette situation, et le simple oubli d'un justificatif dans le dossier.

Les 4 principaux critères de choix

L’entreprise doit évidemment accompagner sa candidature d’une offre, mais peut aussi prévoir une offre alternative. Le dépôt du dossier peut se faire par courrier ou par voie électronique en respectant la date limite (généralement 52 jours). Pour avoir une chance de remporter le marché, l’entreprise doit répondre aux critères demandés, tout en sachant que les acheteurs publics se focalisent aujourd’hui sur quatre principaux critères : la qualité de l’offre, son prix, sa valeur technique et son caractère esthétique et fonctionnel.

Il y a actuellement près de 300 000 appels d’offres sur les différents sites cités plus haut qui sont autant d’opportunités de business et de développement pour les entreprises.

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