La nouvelle mouture de l’accord international permet, selon
la Commission européenne, d’offrir aux entreprises des pays signataires un
meilleur accès aux marchés publics couverts.
Dans un communiqué, Bruxelles « se félicite de l’entrée
en vigueur, le 6 avril 2014, de la révision de l’accord sur les marchés
publics (AMP) de l’Organisation mondiale du commerce, le seul accord
juridiquement contraignant de l’OMC qui traite des marchés publics ».
Pour
Michel Barnier, membre de la Commission chargé du marché intérieur et des
services : « L’AMP révisé offrira aux entreprises dans les pays qui sont
parties à l’accord des opportunités supplémentaires significatives sur leurs
marchés publics respectifs. Il rendra également les règles relatives aux
marchés publics plus transparentes et plus prévisibles sur le territoire
couvert par l'AMP, conformément à l’esprit des réformes récentes des règles de
passation des marchés publics dans l'UE.» De nombreuses entités publiques
(ministères et agences) et de nouveaux services ainsi que d’autres domaines de
la passation des marchés publics ont été ajoutés au champ d’application de
l’AMP. Selon les estimations de l'OMC, cette révision accroîtra l'offre de
marchés publics à concurrence de quelque 80 milliards d’euros.En outre, l’AMP nouvelle mouture devrait attirer de nouveaux signataires, précise le communiqué. Dix membres de l’OMC, dont la Chine, la Moldavie, le Monténégro, la Nouvelle-Zélande et l’Ukraine, sont en cours de négociation d’adhésion à l’AMP.
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Quinze parties adhèrent actuellement à cet accord : l’Union
européenne pour ses 28 États membres, l’Arménie, le Canada, Hong Kong (Chine),
l'Islande, Israël, le Japon, la Corée, le Liechtenstein, les Pays-Bas pour
Aruba, la Norvège, Singapour, la Suisse, Taïwan et les États-Unis. L’AMP révisé
entre en vigueur 30 jours après le dépôt par les deux tiers des parties à l’AMP
de leurs instruments de ratification. Dix parties ont accepté le protocole :
l’UE, le Liechtenstein, la Norvège, Taïwan, les États-Unis, Hong Kong,
l'Islande, Singapour et Israël. Le 6 avril 2014, l’AMP révisé entrera en
vigueur pour ces parties. Le Japon ayant ratifié l'AMP révisé le 17 mars 2014,
ce dernier entrera en vigueur pour le Japon le 16 avril 2014.
