Conformément aux
dispositions de l’article 148 de la Constitution et de l’article 100 de la loi
n° 62.99 formant code des juridictions financières, il a été présenté à Sa
Majesté le Roi, que Dieu l’assiste, le rapport annuel de la Cour des comptes au
titre de l’année 2012, par le Premier Président de la Cour des comptes.
Espace publicitaire : Avez-vous besoin d’une formation ou conseil en marchés publics, veuillez prendre directement contact avec le consultant du Centre des Marchés Publics par téléphone au +212 666 716 600 ou par emailCe rapport a été remis également à Messieurs le Chef du Gouvernement, le Président de la Chambre des Représentants et le Président de la Chambre des Conseillers. Il a été également publié au niveau du bulletin officiel (n° 6228 bis du 6 février 2014).
Outre sa
présentation à Sa Majesté qui constitue un acte de rendre compte au Souverain,
la publication du rapport annuel est une opération d’information des citoyens
au sujet des différentes activités des juridictions financières. En effet, ce
rapport présente les principales observations relevées par les missions de
contrôle de la gestion et un bilan des autres activités juridictionnelles et
extra-juridictionnelles des juridictions financières.
Pour
l’élaboration des différents travaux présentés par ce rapport, les juridictions
financières, dans le cadre des compétences qui leur sont dévolues par la
constitution et la loi, n’ont pas ménagé leurs efforts, pour atteindre
l’objectif qui vise à mettre le contrôle au service de l’action publique, ainsi
que pour veiller à la protection des principes et valeurs de la bonne
gouvernance et de la transparence dans la gestion des deniers publics.
Le rapport annuel
de la Cour des comptes au titre de 2012 est présenté en deux volumes ; le
premier est réservé aux activités de la Cour des comptes, alors que le deuxième
volume, édité en deux livres, présente les activités des neuf (9) Cours
régionales des comptes du Royaume.