«Lorsqu’on observe les chiffres, on constate un faible impact de l’évolution du volume de la commande publique sur la croissance économique ». Ce constat alarmant est dressé par le Conseil Economique et Social dans son projet de rapport sur «la Commande publique, levier stratégique de développement économique et social».
Elle a augmenté de 30% par an sur la période 2007-2011 alors que le PIB n’a cru que de 4,6%. A tel point que le chiffre d’affaires des marchés publics a atteint 24% du PIB : 160 milliards de dirhams en 2011 contre 39 milliards en 2002. La commande publique constitue la principale source d’activité pour des secteurs comme les BTP, un secteur pourvoyeurs d’emplois.
Elle a augmenté de 30% par an sur la période 2007-2011 alors que le PIB n’a cru que de 4,6%. A tel point que le chiffre d’affaires des marchés publics a atteint 24% du PIB : 160 milliards de dirhams en 2011 contre 39 milliards en 2002. La commande publique constitue la principale source d’activité pour des secteurs comme les BTP, un secteur pourvoyeurs d’emplois.
Ce décrochage entre la croissance et les achats publics contribue au déséquilibre devenu chronique de la balance commerciale ainsi qu’à la dégradation de la balance des paiements. Car, l’évolution de la commande publique s’est surtout accompagnée d’une augmentation du volume des importations alors qu’elle a eu un faible impact sur la valeur ajoutée locale.
D’ailleurs, le Conseil Economique et Social propose de rendre obligatoire l’encouragement de la valeur ajoutée locale. Il est favorable à des mesures comme la majoration systématique de 15 à 20% des offres des entreprises étrangères et aussi du contenu en importations des offres de tous les soumissionnaires. Cette possibilité existe dans le texte actuel sur les marchés publics mais reste facultative. L’encouragement de la valeur ajoutée locale passerait également par l’institution d’un quota minimum de biens fabriqués localement.
Pour optimiser l’impact économique et social de la commande publique, le CES propose d’instaurer l’obligation de la compensation industrielle. Un concept en discussion depuis quelques années mais que le gouvernement a du mal à concrétiser. Aujourd’hui, l’idée défendue est de fixer des seuils en fonction des secteurs. Cette compensation industrielle pourrait également prendre la forme d’achats de produits ou de services auprès du tissu local, d’investissements directs ou de transferts de technologies.
Le rapport revient sur la nécessité de mettre en place des outils spécifiques pour faciliter l’accès des PME aux marchés publics. Ce qui passerait par la mise en place de dossiers types simplifiés pour les PME, un appui financier pour le recours à des experts, des offres de financement plus adaptées fournies par la Caisse Marocaine des Marchés et la possibilité pour l’Etat de payer directement les PME qui sont en soustraitance dans le cadre d’une commande publique. Un meilleur cadrage des relations entre grandes entreprises adjudicataires et PME sous-traitantes est également souhaité. Sur procédures et textes juridiques, le Conseil recommande de mener une réforme globale et structurante de l’ensemble des textes régissant la commande publique. Il propose par exemple d’acter clairement la responsabilité du maître d’ouvrage et sa capacité de prise de décision et de l’accompagner par un système de contrôle plus efficace et plus profond. Ce système devrait cibler sur une base objective de scoring les dépenses à risque et serait complété par un taux appliqué aléatoirement à l’ensemble des dépenses.
