Après l'onde de choc de l'attribution d'un marché public par la région Ile-de-France à un prestataire de centres d'appels basé au Maroc, le gouvernement promet de réformer la réglementation. « Il faut faire évoluer les règles de manière à protéger l'emploi en France, nous le ferons », a assuré hier sur RMC le ministre du Travail. Michel Sapin n'a pas jeté la pierre à Jean-Paul Huchon, le président socialiste de la région. En l'état actuel du droit, il n'était pas « juridiquement possible » pour le Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) de procéder autrement, selon lui. Le code des marchés publics, issu de directives européennes, ne permet « pas de favoriser l'exécution de prestations sur le territoire national, voire européen », s'est défendu Jean-Paul Huchon le 11 juillet dans une lettre adressée au ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg.
Mais la menace que cette décision fait peser sur 80 emplois en Vendée et en Moselle chez Webhelp, la société écartée de l'appel d'offres, oblige l'exécutif à réagir. « L'argent public doit permettre d'avantager l'emploi en France », a estimé le ministre. Qui annonce une modification du Code des marchés publics en ce sens. Ce ne sera « pas une révolution », mais « on peut très bien enrichir l'appel d'offres d'un certain nombre de clauses qui doivent être respectées par les entreprises », a-t-il estimé.
Marges de manoeuvre limitées
Si l'objectif du gouvernement est clairement affiché, la façon dont il entend procéder est encore très floue, car les marges de manoeuvre sont très limitées. Aujourd'hui, le commanditaire d'un appel d'offres peut prévoir des clauses environnementales ou sociales pour l'exécution du contrat.
Elles autorisent de réserver l'attribution du marché à des entreprises employant des personnes en difficulté d'insertion ou éloignées de l'emploi. Une collectivité locale peut par exemple obliger le prestataire retenu à recruter des personnes handicapées.
Mais elle ne peut pas imposer de critère pour la localisation des emplois. « Ce serait contraire au principe de non-discrimination, explique Benoît Neveu, avocat spécialiste en droit des collectivités locales chez Cabanes Neveu Associés. Dès 1992, la Cour de justice européenne a sanctionné des collectivités qui ne respectaient pas ce principe pour l'attribution d'un marché, et la jurisprudence a été constante depuis. Faire prévaloir une préférence nationale ou même communautaire n'est pas possible en l'état actuel du droit ». Conscient de cet écueil, Michel Sapin a assuré qu'il n'était pas question de « rentrer dans une sorte de protectionnisme imbécile ».
