Des ouvriers travaillant au noir sur les chantiers de rénovation du palais de justice ou de ceux de la station d’épuration Nord de Bruxelles. D’autres, roumains, exploités, pour nettoyer les gares bruxelloises. Les exemples sont nombreux et ont fait les choux gras de la presse belge. Ils démontrent surtout un malaise dans l’adjudication des marchés publics : à force de vouloir le prix le moins cher, les autorités en viennent à favoriser ce phénomène de "sous-traitance en cascade".
"Au bout de la chaîne, il y a souvent des employeurs très peu scrupuleux", dénonce le ministre bruxellois de l’Emploi et l’Economie Benoît Cerexhe (CDH) qui évoque "de nombreux abus en matière de marché public. Il faut y mettre fin."
A Bruxelles, le phénomène est omniprésent. En avril dernier, la Stib, organisme d’intérêt public (OIP), avait fait sensation en annonçant avoir externalisé son "help desk" au Maroc, et ce pour "des questions d’économie". Une pilule difficile à faire passer au monde politique bruxellois qui rappelait, à l’époque, que le taux de chômage dépasse les 20 % dans la capitale
Le constat est là : les clauses sociales et environnementales, pourtant intégrées dans bon nombre de cahiers des charges, n’ont que très peu d’effet. Exemple ? Dans le secteur de la construction, seuls 500 Bruxellois ont trouvé un job en cinq ans via ces clauses, et ce malgré les très nombreux chantiers publics dans la capitale.
Mais tout ceci pourrait changer prochainement. C’est du moins l’objectif du gouvernement bruxellois qui a décidé d’activer un autre levier : celui du prix, qu’il veut "normal et non bradé". La majorité vient ainsi de créer un observatoire des prix de référence des marchés publics. "Une première en Belgique, d’après le ministre Cerexhe. Il existait des observatoires de prix, mais pas encore au niveau des services. Il est temps d’intégrer la question des prix et la dimension sociale dans la passation des marchés publics."
Cet observatoire, logé au conseil économique et social et où deux personnes travailleront à temps plein, sera une "sorte de bibliothèque des prix". "Un inventaire neutre, objectif et fiable où tous les pouvoirs publics, communes, Région, OIP,... transmettront leurs informations lors d’un marché public."
L’objectif est aussi de repérer les prix "anormalement bas ou hauts". "Parfois il y a des ententes entre les différents soumissionnaires", rappelle M. Cerexhe. Mais le but est surtout de s’attaquer au travail au noir. "Q uand une autorité publique attribue un marché de nettoyage à 10 euros brut de l’heure par employé, on sait que ce n’est pas possible en respectant la législation sociale de notre pays."
Autre idée de l’exécutif régional : "Faire en sorte que les milliards qui sont dépensés par les pouvoirs publics bénéficient un peu plus à la main-d’œuvre bruxelloise." Mais l’Europe interdisant d’instaurer toute forme de quotas, le gouvernement s’est penché sur un autre critère, celui de l’attribution des marchés. "L’objectif d’un marché pourra désormais être double : la réalisation de travaux, mais aussi celui de l’insertion socio-professionnelle d’une personne. Si ce dernier objectif n’est pas rempli, on pourrait ne pas attribuer le marché."
L’idée de Benoît Cerexhe est de demander aux soumissionnaires de travailler, "prioritairement" avec Actiris, l’office régional bruxellois de l’emploi. "Près de 99 % des inscrits d’Actiris habitent la capitale, rappelle le ministre. On respecte donc les normes européennes, tout en favorisant l’emploi local."
A noter que le plan fédéral de relance d’Elio Di Rupo (PS) fait aussi mention de ces clauses sociales dans les marchés publics. "Mais nous, à Bruxelles, nous n’avons pas fait que penser, nous avons agi", conclut M. Cerexhe.
