Chaque département ministériel sera désormais autorisé à instituer sa propre commission des marchés au sein de laquelle siégeront outre ses propres représentants, ceux d'autres départements, notamment celui des finances.
C'est le contenu de la décision adoptée dimanche en Conseil des ministres, présidé par le président Bouteflika. La même décision vient compléter les autres modifications introduites dans le mode de fonctionnement de la Commission nationale des marchés qui a été décomposée récemment en trois structures chargées des études, des services et des travaux.
«Mais cet aménagement s'est avéré insuffisant pour réduire les longs délais de traitement des nombreux dossiers introduits par les différents secteurs», écrit-on dans le communiqué portant conclusion de la réunion du Conseils des ministres, rendu publique par l'APS, d'où le recours à l'institution d'une «commission sectorielle» au sein de chaque département ministériel dont le fonctionnement obéit à «la réglementation régissant les marchés publics.
Leurs délibérations seront éligibles au contrôle a posteriori de la Cour des comptes et de l'Inspection générale des finances», ajoute le même document.
Autre changement significatif qui ressort de la révision de la réglementation des marchés publics, l'accès à la commande publique des jeunes micro-entrepreneurs.
En faveur de ces derniers, 20% des commandes publiques d'études, de travaux et de services, dont les montants ne dépassent pas 12 millions DA leur seront désormais réservés en vertu de la décision adoptée lors de ce Conseil des ministres. A propos de ces mesures, le chef de l'Etat a relevé que toutes ces dispositions «témoignent de la détermination de l'Etat à ne ménager aucun effort pour promouvoir la création de richesses hors hydrocarbures et augmenter l'offre d'emplois»,
est-il souligné dans le communiqué du Conseil des ministres. «Notre politique dans le domaine de l'éducation, de l'enseignement et de la formation s'accompagne ainsi d'un effort sans précédent pour offrir des débouchés à nos jeunes, y compris en les faisant participer au développement du pays avec leurs propres micro entreprises»,
a souligné Abdelaziz Bouteflika, cité par la même source. Sur un autre volet, il a été décidé d'octroyer des avantages particuliers aux investissements qui seront réalisés dans les wilayas du Sud et des Hauts-Plateaux.
Ces avantages qui ne s'appliquent pas aux activités relevant du domaine des hydrocarbures et des mines s'articulent autour des dispositions du régime général du code des investissements, ainsi que d'exonérations d'impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) et sur la taxe sur les activités professionnelles (TAP) pouvant aller jusqu'à dix ans.
C'est le contenu de la décision adoptée dimanche en Conseil des ministres, présidé par le président Bouteflika. La même décision vient compléter les autres modifications introduites dans le mode de fonctionnement de la Commission nationale des marchés qui a été décomposée récemment en trois structures chargées des études, des services et des travaux.
«Mais cet aménagement s'est avéré insuffisant pour réduire les longs délais de traitement des nombreux dossiers introduits par les différents secteurs», écrit-on dans le communiqué portant conclusion de la réunion du Conseils des ministres, rendu publique par l'APS, d'où le recours à l'institution d'une «commission sectorielle» au sein de chaque département ministériel dont le fonctionnement obéit à «la réglementation régissant les marchés publics.
Leurs délibérations seront éligibles au contrôle a posteriori de la Cour des comptes et de l'Inspection générale des finances», ajoute le même document.
Autre changement significatif qui ressort de la révision de la réglementation des marchés publics, l'accès à la commande publique des jeunes micro-entrepreneurs.
En faveur de ces derniers, 20% des commandes publiques d'études, de travaux et de services, dont les montants ne dépassent pas 12 millions DA leur seront désormais réservés en vertu de la décision adoptée lors de ce Conseil des ministres. A propos de ces mesures, le chef de l'Etat a relevé que toutes ces dispositions «témoignent de la détermination de l'Etat à ne ménager aucun effort pour promouvoir la création de richesses hors hydrocarbures et augmenter l'offre d'emplois»,
est-il souligné dans le communiqué du Conseil des ministres. «Notre politique dans le domaine de l'éducation, de l'enseignement et de la formation s'accompagne ainsi d'un effort sans précédent pour offrir des débouchés à nos jeunes, y compris en les faisant participer au développement du pays avec leurs propres micro entreprises»,
a souligné Abdelaziz Bouteflika, cité par la même source. Sur un autre volet, il a été décidé d'octroyer des avantages particuliers aux investissements qui seront réalisés dans les wilayas du Sud et des Hauts-Plateaux.
Ces avantages qui ne s'appliquent pas aux activités relevant du domaine des hydrocarbures et des mines s'articulent autour des dispositions du régime général du code des investissements, ainsi que d'exonérations d'impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) et sur la taxe sur les activités professionnelles (TAP) pouvant aller jusqu'à dix ans.
